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Lettres Patentes du Duc Charles Emanuel de Savoie, par les quèlles il revoque, et annulle toutes Licenses, permissions, subrogations, et provisions de surveillance ci devant accordèes tant par lui, que par ses grands Gruyers, de chasser dans les Terres du Comtè de Genevois son Frere, et toutes autres choses, qui pourroient empecher au d.t Comté la paisible joüissance de la d.te Chasse n'ère les Terres de son Appanage, 10. Iuillet 1607.
Avec L'Interinement du Senat du Savoïe du 30.e Aôut même année