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Lettres Patentes du Duc Charles Emanuel I.er par les quelles il ordonne aux Commissaires deleguès à la recherche des abus, et malversations commises par les Officiers Locaux de faire appeller un des Officiers du Duc de Genevois, à qui il avoit accordè la moitiè des amendes, et peines pecuniaires, qui provendroient de la dite Commission rière les Provinces de Genevois, et Faussignj, pour assister aux procedures, formalitès, et accords qui s'y pourroient faire, 1.er 8bre 1608
