Testo
Ecritture en droit sur les differens de Loüis de Savoie Duc de Nemours, contre le President, et autres Officiers du Presidial de Bourg en Brèsse qui pretendoient que les appellations interjettées des Iuges d'appeaux ètablis dans le Comtè de Genevois, Baronnie de Faussignj, Marquisats de S.t Lorlin, et de S.t Rambert, et autres Terres sizes en Bugeÿ Brèsse, et autres Pais échangés entre le Roy de France, et le Duc de Savoïe L'an 1601, reportissent de leur Conseil Presidial du Bourg; Et par contre le d.t Duc de Nemours pretendoit qu'ils reportissent directement du parlement de Bourgogne.
N.a qu'il est fait mention de l'Origine de la Roïale Maison de Savoie
