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Arrêt du Parlement de Paris sur le Procès entre Dame Charlotte D'Orleans Duchesse de Nemours d'une part, et Messire François D. Orleans Marquis de Rothelin d'autre pour régard de la succession de la Dame Ieanne d'Hocquebert Mere des d.tes Parties, et specialement du Marquisat de Rothelin, Comté de Neufchâtel, et plusieurs autres Seigneuries sizes ès Duchè, et Comté de Bourgogne, et Vicomtè d'Aussone, Par le quel il à été dit que le dit François d'Orleans serà tenu pour maniere de provision de payer annuellement à la d.te Dame La somme de 850. livres Tournoises, en baillant pour la d.te Demande rese Caution de restituer s'il serà ordonne 30. 8bre 1548
