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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  -> Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] -> Categoria V. Duchés de Chartres et Nemours -> Mazzo 7

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Donation faite par Madame Renée de France fille, et Tante du Roy de France Doüariere de Ferrare à Madame Anne D'Est sa fille ainée Duchèsse de Genevois, et de Nemours, de tout droit de restitution, recompense, et supplement, qui pouvoient lui, appartenir en, et au dedans du Roïaume de France, tant par succession, qu'autrement, à la rèserve du droit, qui pouvoit lui competer, et appartenir sur le Duchè de Bretagne, et de la Somme de 250/m écus d'or sol promis à la d.te Dame par son Contract de Mariage 29. 8bre 1568. Declaration de la dite Dame Renèe de France pour obuier aux difficultés qu'on pouvroit susciter sur la dite Donation, qu'jcelle s'entendera faite jusqu'à la Somme de 20/m livres de rente en assiettes de Terre, Avec Confirmation de la susdite Donation 11. xmbre 1569		1
	Fascicolo 2 Insinuation, et publication faite à Montargis de la Donation faite le 29. 8bre 1568. par Madame Renèe de France Doüariere de Ferrare à Madame Anne D'Est sa fille Duchèsse de Nemours de tous les droits, qui luy appartenoient sur le Roïaume de France tant par succession, qu'autrement I.er Ianvier 1569		2
	Fascicolo 3 Acceptation de Madame Anne D'Est Duchésse de Genevois, et Nemours, de la Donation à Elle faite par Madame Renèe de France Sa Mere de tous les biens, qu'Elle avoit en France du 29. 8bre 1568. ÿ tenorisèe. Avec les Insinuations de la d.te Donation aux Greffes du Châtelet de Paris, Estampes, Orleans, Blois, et autres lieux 9. Ianvier 1569		3
	Fascicolo 4 Trois Procurations de Madame Renèe de France Doüariere de Ferrare, à Madame Anne D'Est Duchèsse de Nemours sa fille pour transiger avec Charles 9.me Roy de France sur tous les droits competants à la d.te Dame, en, et dedans le Roïaume de France, tant par succession qu'autrement 11. xmbre 1569		4
	Fascicolo 5 Procedures éntre Madame Renée de France, Duchèsse de Ferrare, et de Chartres, et Madame Anne D'Est sa Fille, femme de Iaques de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours, et le Procureur General du Roy de France, opposant à l'Interinement de la Transation passèe entr'Elles, et Charles 12. Roy de France le 23. xmbre 1570 en 1600		5