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Copie de lettres Patentes de Louis XIII. Roy de France par les quelles il confirme le Traitè fait le 26. Aôut 1623. par ses Commissaires, qui promirent à Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours la Somme de douze cent mille livres pour ses pretentions, et pour les Terres de Nogent, et Pont sur Seyne, qu'il remettoit a S.M. 21. 8bre 1624.
Avec la verification d'jcelles faite à la Chambre des Comptes 11. Avril 1625
