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Lettre du Bureau d'Etat à M.r de Sennecterre Ambassadeur de France portant que S.M. veut bien laisser joüir les Gentilshommes du Dauphiné possedans biens en Savojé de l'exemption des charges, envoïant pour cet effet ses ordres à son Intendant Général de Savoïe, moïennant qu'ils verifient par devant lui, dans le terme d'un an, d'être dans le cas, et conditions réquises par la Déclaration de Loüis XIII. Roi de France du Mois de Mai 1637. et de surseoir en attendant toute poursuite à leur égard. d'8bre 1739
