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Memoire rémis par l'Ambassadeur de France concernant l'exemption des tailles que demande la Noblesse de Dauphiné possedant biens fonds en Savoïe, moïennant la preuve de 40. Ans de Noblesse, et de 5. de possession en remontant du jour, qu'il à plû à S.M. Sard.e d'établir le cadastre. en xmbre 1739.
Reponse de la Cour au susd.t Mémoire portant que la susd.e demande des Gentilshommes du Dauphiné est manifestement contraire à la déclaration de 1637 de Loüis XIII qui exige des conditions bien différentes moïennant l'accomplissement des quelles S.M. à ordonné à son Intendant Général de Savoïe de les faire joüir de l'exemption de la taille, en vûe de maintenir la réciprocité établie par la susd.e Déclaration. du I.er Avril 1740
