Testo
Remontrance de l'Avocat Général au Conseil de Roussillon du procès pendant en appellation comme d'abus d'une sentence de l'Official d'Elve portant séparation des corps demandée par Cathérine de la Porte à cause de sévice, et mauvais traitement de son mari; avec l'arrêt du Conseil, qui déclare la dite sentence abusive, attendu, qu'il ne s'agissoit d'aucune dissolution du Sacrement. premier juillet 1717