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Donation faite par Charles I.er surnommé le Guerrier Duc de Savoïe à Charles VIII. Roy de fr.ce son Cousin de 1200/m Ecus d'or au Cas qu'il vint à mourir sans Enfans males, et ses Enfans sans Enfans mâles païables six mois aprés le d.t Cas arrivé, avec hipotheque pour le païement de la d.e somme de la Principauté de Piemont, du Marquisat de Suze, du Canavais, et du Comté de Nice, à condition que le d.t Roy les reconnoîtroit de l'Empire, et au Cas que ses Enfans n'eussent que des filles, il obligeoit le Roy de les doter selon leur Condition 17. Mars 1489
Avec la déclaration de Louis XII. Roy de fr.ce de ne pretendre, avoir jamais voulu, ni entendre pretendre, ni faire aucune querelle, action, ou démande au dit Duc Charles de Savoïe de la susd.e somme de 1200./m Ecus d'or, attendu que la d.e donation étoit suspecte de faux. du 19. Avril 1510
