Inventario 65 - Inventaire des comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne; inventaire des Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chatellanie (...)

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unità di conservazione

(1341 - 1480)

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Inventaire des comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne; inventaire des Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chatellanie et mandements de Seisselle et des droits de la gabelle du dit lieux. Il " sussidio " o donativo era richiesto nelle assemblee degli Stati dal sovrano originariamente in determinate occasioni come lo scoppio di una guerra o per nozze reali; in un secondo momento divenne invece una tassa fissa.

Non digitalizzato