Arrêt du Conseil du Roy de France par le quel il est enjoint au Fermier des Gabelles du Lionnois de fournir dans deux mois a Seissel 40/m: Minots de Sel de Paccais, et continuer a l'avvenir tous les ans au P.er jour de Iuin pour la Gabelle de Savoye au prix accoutumé au paravant, dont serà tenus compte sur les Pensions de M.R. 8 Aoüt 1641