Mazzo 3

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Arrêt du Conseil d'Etat rendu à l'instance de l'Ambassadeur de Savoye pour l'extraction des Sels de Peccais, et de Provence pour l'usage des Etats de S.A.R. sans payement d'aucun péage, Droit de Gabelle, ni imposition 26 Aoüt 1698

(1698, agosto 26)

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