Arrêt du Conséil d'État du Roi portant suspension de l'exercice du privilége exclusif de la Compagnie des Indes aux Isles de France, et de Bourbon, aux Indes, à la Chine, et dans les Mers au de la du Cap de Bonne Esperance 13. Août 1769.
Avec quelques autres pièces rélatives à la même Compagnie