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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Scritture relative alle corti straniere in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 100.2] | Francia | Mazzo 3

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Notice des procédures préliminaires contre Robert François Damiens Assassin du Roi Janvier 1757		1
	Fascicolo 2 Ordonnance du Roi de France portant Amnistie en faveur des Déserteurs des Troupes de S.M. qui ayant passé en Pays etranger, serviront dans l'Armée du Bas-Rhin 20. Avril 1757		2
	Fascicolo 3 Convention signée au Camp de Closter Sevin entre le Duc de Cumberland, et le Maréchal de Richelieu sous de la Médiation de S.M. Danoise, dans la quelle on conclût un Armistice entre l'Armée Hannovrienne, et l'Armée Française; et le Prince Anglais s'engage à renvoyer ses troupes auxiliaires à passer l'Elbe avec la partie de son Armée qu'il ne pourra placer dans la Ville de Stade, ni aux environs, à ne point permettre à la Garnison de cette Ville de faire aucun Acte d'hostilité, ni de franchir les limites qui lui seront marquées, et enfin à laisser les Troupes Françaises en possession de Brèmen, et de Werden jusqu'à la Paix 10. 7mbre 1757		3
	Fascicolo 4 Piéces diverses touchant les imposition, les finances, les Jesuites, et divers autres affaires qui se sont traités dans les Parlemens, comme aussi quelques incidens qui regardent les mêmes Parlemens, et particulièrement la démission de celui de Brétagne, et les Procédures contre divers de ses Membres 1760. en 1777		4
	Fascicolo 5 Traité d'amitié et d'union conclû entre la France, et l'Espagne, sous la dénomination de Pacte de Famille 15. Août 1761		5
	Fascicolo 6 Articoli preliminari di Pace tra la Francia, la Spagna, e l'Inghilterra signati a Fontainebleau 3. 9mbre 1762. Colla Accessione del Re di Portogallo delli 20. xmbre stesso Anno, e diverse lettere, e memorie che servirono alla Negoziazione preceduta alla Conclusione degli Articoli sud.i		6
	Fascicolo 7 Albero genealogico dei Re di Francia, principiando da Carlo V. sino a Ludovico XV		7
	Fascicolo 8 Trattato definitivo di pace, e unione tra il Re di Portogallo D. Giuseppe I., il Re d'Inghilterra Giorgio III. da una parte, e Luigi XV. Re di Francia, e D. Carlo III. Re di Spagna dall'altra parte; signato in Parigi li 10. Febbr.o 1763. Coi rispettivi Pienpoteri, e Ratificanze		8
	Fascicolo 9 Récit des principales circonstances de la maladie de feu Monséigneur le Dauphin 1763		9
	Fascicolo 10 Convenzione firmata a Compiegne tra il Re di Francia, e la Repubblica di Genova per la difesa dell'Isola di Corsica 6. Agosto 1764		10
	Fascicolo 11 Nouvelles diverses touchant la maladie, et la mort de Monséigneur le Dauphin 1765		11
	Fascicolo 12 Ordonnance du Roi de France concernant les Milices 27. 9mbre 1765		12
	Fascicolo 13 Traité entre le Roi de France, et la République de Gênes à l'égard de la Corse 15. Juin 1768		13
	Fascicolo 14 Traité de Commerce, et de Marine entre S.M. le Roi de France, et la Ville d'Hambourg; conclû à Hambourg 1.er Avril 1769		14
	Fascicolo 15 Lettera di Clemente XIV. al Re di Francia di partecipazione della sua Elezione in Sommo Pontefice 30. Maggio 1769		15
	Fascicolo 16 Arrêt du Conséil d'État du Roi portant suspension de l'exercice du privilége exclusif de la Compagnie des Indes aux Isles de France, et de Bourbon, aux Indes, à la Chine, et dans les Mers au de la du Cap de Bonne Esperance 13. Août 1769. Avec quelques autres pièces rélatives à la même Compagnie		16
	Fascicolo 17 Lettres Patentes du Roi de France portant confirmation de la Convention du 16. May 1769. entre S. dite M., et l'Impératrice Réine d'Hongrie, et de Bohême au sujét des Limites des États respectifs aux Pays bas et les contestations y rélatives 22. Août 1769		17
	Fascicolo 18 Articoli della pace conchiusa tra il Re di Francia, ed il Bey di Tunisi 13. 7mbre 1770		18
	Fascicolo 19 Pièces diverses touchant la Cassation du Parlement de Paris, et la Confiscation des Charges des Membres qui le composaient, arrivée en 1771.; et le rétablissement dans leurs fonctions des Membres du même Parlement 1774. 1770. 1771. et 1774		19
	Fascicolo 20 Minute d'un Mémoire au sujét de la maladie et de la mort du Roi de France Louis XV., et des marques de piété, et de Réligion qu'il a données avant de mourir 1774		20
	Fascicolo 21 Discorso pronunciato dall'Inviato del Bascià, e della Reggenza di Tripoli di Barbaria al Re di Francia per complimentarlo sulla morte di Luigi XV., e sul suo avvenimento al Trono 17. Maggio 1775		21
	Fascicolo 22 Ordonnance du Roi de France concernant le Régiment d'Infanterie de Savoie 14. Août 1775		22
	Fascicolo 23 Liste des Colonels en second des différens Régimens de l'Armée du Roi de France 1776		23
	Fascicolo 24 Discours adressé par M.r de Nicolai Premier Président de la Chambre des Comptes de Paris à M. de Clugny Controleur Général lors de sa réception à la Chambre susdite 24. May 1776		24
	Fascicolo 25 Note des Vaisseaux, qui composent l'Escadre d'Evolution commandée par le Comte de Chaffaut 1776		25
	Fascicolo 26 Arrêté du Parlement de Paris concernant l'enrégistrement de l'Edit du Roi pour la création d'une Loterie 7. Janvier 1777		26
	Fascicolo 27 Arrêt prononcé par le Parlement de Paris dans l'instance entre le Marechal de Richelieu, et Mad.e de S.t Vincent 7. Maï 1777		27
	Fascicolo 28 Extrait des Reglemens qui assujètissent aux declarations, visite, et payement des droits, se il n'est rapporté des passeports du Roi qui en exemptent, tous les effets, et Marchandises, généralement quelconques qui passent par les Bureaux de la Ferme, quand bien même ils seraient pour l'usage, et service de S.M.		28
	Fascicolo 29 État de la Marine de France 1777		29
	Fascicolo 30 Tableau de l'étendue en lieves quarrées de la population, et des impositions de chaque Province de France, avec le nombre d'habitans par lieue quarrée, et ce que payerait chaque habitant en divisant les impôts par tête		30
	Fascicolo 31 Traité d'Alliance entre l'Auguste Couronne de France, et le louable Corps Helvétique 28. May 1777. Avec des lettres, et autres piéces rélatives		31
	Fascicolo 32 État des Officiers prétant Serment entre les mains du Roi; avec la finance qui payent aux Officiers de la Chambre de S.M.		32