Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Scritture relative alle corti straniere in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 100.2] | Francia | Mazzo 3 | Fascicolo 28
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 28
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1777 circa)
Numero
-
Testo
Extrait des Reglemens qui assujètissent aux declarations, visite, et payement des droits, se il n'est rapporté des passeports du Roi qui en exemptent, tous les effets, et Marchandises, généralement quelconques qui passent par les Bureaux de la Ferme, quand bien même ils seraient pour l'usage, et service de S.M.
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 28
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1777 circa)
Numero
-
Testo
Extrait des Reglemens qui assujètissent aux declarations, visite, et payement des droits, se il n'est rapporté des passeports du Roi qui en exemptent, tous les effets, et Marchandises, généralement quelconques qui passent par les Bureaux de la Ferme, quand bien même ils seraient pour l'usage, et service de S.M.
Classificazione
-
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