Lettres du Governeur du Dauphiné de confirmation de la Convention passée entre le d.t Gouv.r et le Conseil de Savoïe, par la quelle avoit été établi de ne laisser respectivement entrer ni passer par les Etats de Savoïe, et du Dauphiné Gens d'Armes, ou autres personnes qui pûssent porter domage aux Etats respectifs, excepté les Marchands et autres gens de Commerce, aux quels sera permis d'entrer, et sortir des d.s Etats en faisant leur fait de Marchandise, comm'ils ont accoûtumé le tems passé. 24. Iuin 1431