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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 8

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Accord fait entre le Comte Amé de Savoïe, et Philippe Duc de Bourgogne sur les differens qu'il y avoit entr'eux sur ce que les Officiers, et Gens du d.t Duc pretendoient que celui cy fût Seig.r des Chateaux, et Ville de Mont Real en Montagne, et ses dépendences, scavoir Larban, Matifalon, la moitié des S.t Martin, du freiné, la Garde de Nantua, Le Barre, la Val de Cerdon, la Val de Rogemont, Poncins, Chatillon de la Corvelle, et plusieurs autres Terres, droits, et Seig.ries etans ez d.s Terres de Montagne qu'auparavant appartenoient au S.r de Villars, ce que les Officiers, et gens du d.t Comte de Savoïe nioient, disant que les susd.s Terres etoient toutes separées du d.t Mont Real par le quel a été convenu que le d.t Duc de Bourgogne se départira de la demande des d.s Terres de Barre, Cerdon, Val Rogemont, Iournoires, Poncins, et de Chatillon de Corveille, et les délaissera au d.t Comte de Savoïe, et celui cy se départira pareillement du d.t Chateau de Montreal en nomant des Commissaires pour terminer (...)		1
	Fascicolo 2 Lettres du Roy Charles de france au Prince Loüis de Savoïe et de la Morée pour la publication de la Paix faite avec le Duc de Bourgogne 2. fevrier 1414		2
	Fascicolo 3 Ordre du même à ses Tresoriers Generaux de france, et à ses Commis, et Receveurs du Baillage de Macon de païer au Comte Amedé de Savoïe le revenu annuel de 3/m. Livres Tournoises à lui assigné sur ceux de la Reve de Macon. 18. Avril 1415		3
	Fascicolo 4 Acte de déclaration faite par le Duc Amedé de Savoïe aux Ambassadeurs de Charles Roy de fr.ce qu'aprés l'expiration du terme de la Trêve entre le d.t Roy et le Duc de Bourgogne, il auroit rendu au d.t Roy le Chateau de Trevoux qui lui avoit été remis en dépot pendant la d.e Trêve. 7. Iuin 1423		4
	Fascicolo 5 Pouvoir donné par Loüis de Challon Prince d'Oranges Seig.r d'Arlay à l'Archevêque de Tarentaise et à l'Evêque de Lausane, de connoître, ordonner, et regler en presence de deux deputés de la part du d.t Prince sur certaines Confederations, Infeodations, et Transactions qui doivent se faire, et conclurre entre lui et le Duc Amedé de Savoïe 19. May 1424		5
	Fascicolo 6 Ratification du d.t Prince d'Oranges de la Sentence arbitrale rendüe par l'Archevêque de Tarentaise et l'Evêque de Lausane sur quelques differens d'entre le susd.t Prince et le Duc de Savoïe. 5. et 9. Iuin 1424		6
	Fascicolo 7 Infeodation faite par le d.t Duc de Savoïe à Louis de Chalons Prince susd.t de la 3.me partie des Chateaux, et Mandements d'Eschalens, de Montagnj le Corbe, et des Chateaux de Granson, et Orbe pour lui ses heritiers, et successeurs en correspectivité de la Cession faite par le d.t Prince au susd.t Duc de tous droits qu'il pouvoit pretendre sur le Comté de Geneve 25. Iuin 1424		7
	Fascicolo 8 Lettres du Roy de fr.ce, du Duc Amedé de Savoïe et du Duc de Bourgogne relatives aux projets y inserés pour le Traité de Paix, qu'à mediation du Duc de Savoïe l'on avoit commencé negotier à Bourg en Bresse, et qu'il fût ensuite conclu à Arras entre les susd.s Roy et Duc de Bourgogne. 1424 en 1440		8
	Fascicolo 9 Traité de Confederation entre Philippe Duc de Bourgogne, et le Duc Amé de Savoïe pour la conservation, et défense reciproque de leurs Etats respectifs 28. Ianvier 1425		9
	Fascicolo 10 Procuration du Duc Amedé de Savoïe en les personnes de 6. Notaires y nommés pour se presenter à son nom par devant l'Abbé de S.t Ruf comme pretendu Commissaire du Roy T.C. et lui intimer son appel par devant les Evêques de Mauriane, et de Belley, et recuser le d.t Abbé comme suspect, et habitant dans un endroit, où il n'y avoit point de surêté. 2. May 1431		10
	Fascicolo 11 Traité d'accord entre les deputés de la Duchesse de Bourbon Dame de Beaujeu, Charles Comte de Clermont son fils d'une part, et ceux d'Amé Duc de Savoïe d'autre pour regard des domages causés par les Gens du d.t Duc de Savoïe qui avoient envahi, surpris, et pillé la Ville de Trevoux en Bresse dépendante de la d.e Dame, sans aucun ordre cependant du d.t Amé, par le quel Traité les d.s domages ont été arbitrés à 10/m Ecus d'or païables par le d.t Duc de Sav.e. Ratification de Charles de Bourbon Comte de Clermont fils ainé du Duc de Bourbon du susd.t Traité fait en son nom par sa Mere. Autre de Marie de Berrj Duchesse de Bourbon du susd.t Traité. 18. et 28. May et 8. Iuin 1431 Procuration faite par Iean Duc de Bourbon à Charles Comte de Clermont à fin d'exiger du Duc de Savoïe la somme des 10/m Ecus d'or portés par le susd.t Traité. 27. May 1433 Quittance passée par le d.t Duc de Bourbon en faveur du d.t Duc de Sav.e des d.s 10/m Ecus d'or. 21. Iuin 1433 Ratification des habitants, et Bourgeoisie (...)		11
	Fascicolo 12 Lettres du Governeur du Dauphiné de confirmation de la Convention passée entre le d.t Gouv.r et le Conseil de Savoïe, par la quelle avoit été établi de ne laisser respectivement entrer ni passer par les Etats de Savoïe, et du Dauphiné Gens d'Armes, ou autres personnes qui pûssent porter domage aux Etats respectifs, excepté les Marchands et autres gens de Commerce, aux quels sera permis d'entrer, et sortir des d.s Etats en faisant leur fait de Marchandise, comm'ils ont accoûtumé le tems passé. 24. Iuin 1431		12
	Fascicolo 13 Traité de Ligue entre Philippe Duc de Bourgogne, et le Duc Amedé de Savoïe pour demander, et poursuivre les droits que chacun d'eux avoit sur les Terres, Villes, Chateaux, Souverainetés et ressorts occupés par le Duc de Bourbon dans le Beaujolois, et Comté de Villars situés tant deça que de là de la saone sous les conditions y specifiées. 12. fevrier 1434		13
	Fascicolo 14 Monition faite de la part de Nicolas Card.l du tître de S.te Croix delegué apostolique au Duc de Bourgogne de vouloir donner son consentement pour terminer la Guerre entre lui, la france et l'Angleterre. 20. 7bre 1434		14
	Fascicolo 15 Propositions faites par le Duc de Bourbon, et autres Ambassadeurs du Roy de fr.ce à ceux du Roy d'Angleterre en presence du Legat Apostolique, et des Ambassadeurs du Sacré College concernant la paix genérale entre ces deux Courones par les quelles il fût conclu que les Anglois renonceroient à leurs pretentions sur la Couronne de france, qu'ils rendroient le Duc d'Orleans qui étoit prisonnier moïennant une rançon raisonable et sous diverses autres conditions y exprimées. 7. 7bre 1435		15
	Fascicolo 16 Traité de paix entre Charles Roy de fr.ce et le Duc de Bourgogne conclu par la mediation du susd.t Cardinal Legal du Pape Eugene IV. 21. 7bre 1435		16
	Fascicolo 17 Obligation passée par Charles VII. Roy de fr.ce envers le Duc Amé de Savoïe de la somme de 33/m Ducats d'or à compte des 63/m que ce dernier avoit promis de prêter au d.t Roy, pour le païement de la quelle il lui assigna la Gabelle du Sel de Languedoc. 16. Août 1436 Autre de la restante Somme de 30/m Ducats. 16. Iuill.t 1437		17
	Fascicolo 18 Ordre de Charles VII. Roy de fr.ce pour le païement en faveur du Duc Louis de Savoïe pour tout le I.er May de l'an 1440 de la somme de 63./m Ducats que le d.t Duc lui avoit prêté. 28. Avril 1439		18
	Fascicolo 19 Traité et Convention entre le d.t Duc Louis et le Prince Philippe de Bourbon Seig.r et Baron de Beaujeu sur les differens qu'il y avoit entr'eux à cause des Terres, et Seig.ries que le d.t Seig.r de Beaujeu tenoit en l'Empire aux Païs de Bresse, et de Dombes provenus des Barons de Beaujeu, et de Villars, par le quel ils ont convenu que le d.t Prince de Bourbon prendroit, et reconnoitroit du d.t Duc de Savoïe les Chateaux, Villes, et Chatellanies de Chatellard, d'Amberieu, de Trevoux, et genéralement de toutes les autres Terres, et Seig.ries provenües à l'Hôtel de Bourbon des Terres de la Baronnie de Villars, de la part de l'Empire avec les homages, et fiefs que les Seig.rs de Beaujeu, faisoient aux ancêtres du d.t Duc de Savoïe, et qu'ils ont reconnu le 20. fevrier 1377. Plus que le d.t Duc de Savoïe en accroissement des d.s fiefs donneroit au d.t Prince, et ses successeurs la 3.e partie des 3/m Livres Tournoises qu'il percevoit annuellement sur la Rêve de Macon. Que le d.t Duc (...)		19
	Fascicolo 20 Lettres patentes de Charles Duc de Bourbon par les quelles il accorde bonne sureté, union, et adherence en faveur du Duc Louis de Savoïe pour son Chateau, et mandement de Trevoux qu'il s'étoit reservé dans le Traité d'accord fait avec Philippe de Bourbon 2.d fils du d.t Duc Charles 11. 7bre 1441		20
	Fascicolo 21 Traité de Ligue entre les d.s Ducs Louis, et Charles de Bourbon, par le quel ils se sont promis en cas de besoin, et quand l'occasion le requerroit de se donner toute forte de secours respectifs, et de se remettre les malfacteurs, fugitifs qui se trouveroiens avoir delinqué dans l'un des d.s Etats, et refugiès dans l'autre. 14. 7bre 1441		21