Lettre du Roi à l'Eveque de Grenoble, par la quelle S. M. l'informe, que, sur les assurances, qu'il lui a donné, de ne plus exiger la signature du Formulaire d'Alexandre VII. des Ecclesiastiques Savoïards, elle a fait suspendre la signification de l'Arrêt du Senat de Savoïe rendu à cette occasion.
Par la même Depeche le Roi invite ce Prelat à suivre les usages de la Savoïe suivant lesquels l'on doit inserer la Clause, et de Consuetudine dans les provisions de l'Official de Chambery, que ce même Prelat a accordé au Rev.d Petit. 8. 9bre 1727.
Avec divers Memoires sur la forme des susdites provisions et sur l'exercice de la Iurisdiction gracieuse, et contentieuse de cet Official