Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Arcivescovadi e vescovadi stranieri in Materie ecclesiastiche [Inventario n. 80.2] | Gap, Gandeves, Grenoble | Mazzo 1 | Fascicolo 22. Eveché de Grenoble
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 22. Eveché de Grenoble
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1727, novembre 8)
Numero
-
Testo
Lettre du Roi à l'Eveque de Grenoble, par la quelle S. M. l'informe, que, sur les assurances, qu'il lui a donné, de ne plus exiger la signature du Formulaire d'Alexandre VII. des Ecclesiastiques Savoïards, elle a fait suspendre la signification de l'Arrêt du Senat de Savoïe rendu à cette occasion.
Par la même Depeche le Roi invite ce Prelat à suivre les usages de la Savoïe suivant lesquels l'on doit inserer la Clause, et de Consuetudine dans les provisions de l'Official de Chambery, que ce même Prelat a accordé au Rev.d Petit. 8. 9bre 1727.
Avec divers Memoires sur la forme des susdites provisions et sur l'exercice de la Iurisdiction gracieuse, et contentieuse de cet Official
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 22. Eveché de Grenoble
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1727, novembre 8)
Numero
-
Testo
Lettre du Roi à l'Eveque de Grenoble, par la quelle S. M. l'informe, que, sur les assurances, qu'il lui a donné, de ne plus exiger la signature du Formulaire d'Alexandre VII. des Ecclesiastiques Savoïards, elle a fait suspendre la signification de l'Arrêt du Senat de Savoïe rendu à cette occasion.
Par la même Depeche le Roi invite ce Prelat à suivre les usages de la Savoïe suivant lesquels l'on doit inserer la Clause, et de Consuetudine dans les provisions de l'Official de Chambery, que ce même Prelat a accordé au Rev.d Petit. 8. 9bre 1727.
Avec divers Memoires sur la forme des susdites provisions et sur l'exercice de la Iurisdiction gracieuse, et contentieuse de cet Official
Classificazione
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