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Mazzo 8
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Remontrance, et Lettres d'Ajournement pour le Procureur fiscal de S.A. contre les Officiers de Pontbeauvoisin de la part du Dauphiné y nommés avec autres lettres du Conseil de Chambery portant declaration de peines contre les d.s Officiers en la somme de 100 ll.es mitigation en celle de 50 ll.es fortes pour avoir iceux officiers fait conduire, mener, et fustiger le nommé Aymar Feneillet par l'Executeur de justi ce jusqu'au milieu du Pont du d.t lieu en entreprise de jurisdiction de sa d.e A. 19 Mars et 7.e Avril 1494
(1494, marzo 19 - 1494, aprile 7)
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