---

Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Entre deux Guiers, Ponts et Riviere du Guiers

---

Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

---

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Donation faite par le Comte de Savoye en faveur de Beatrix sa Soeur Comtesse de Provence du Chateau, district, et dèpendances des Echelles pour la Construction d'un Hôpital de Ierusalem que la d.e Princesse vouloit faire batîr, soit une autre Maison Religieuse. 1259. Autre faite par la d.e Princesse du d.t Château des Echelles au d.t Hôpital avec la jurisdiction, et toutes ses dèpendances, excepté ce qui appartient à la Chartreuse à condition qu'on fit batîr une Eglise, et un Couvent pour 13 Religeux, deux Diacres, et 3 Clers pour le Service Divin, lesquels seront obbligés d'y celebrer chacun une Messe hebdomadaire, et à la manutention d'un Hôpital des pauvres que la d.e Princesse entend d'y faire bâtir. 6 9mbre 1260		1
	Fascicolo 2 Vente faite par Boniface de Miribel Seig.r d'Ornacey à Philippe Comte de Savoye des jurisdictions homages, Censes, Servis etc... à lui appartenants entre les deux Guiers vifs et mors l'Eau qui s'appelle Erctaz.14 8bre 1274		2
	Fascicolo 3 Registre de reconnoissance des Biens, rentes, Servis et passés en faveur des Ducs de Savoye riere les Terres de l'Entre deux Guiers. 1311 à 1499		3
	Fascicolo 4 Autre contenant l'Enquete faite par Iean de la Fontaine de Montmeillan en vertu de la Commission à lui donnée par Aymon Comte de Savoye tenorisée au commencement sur la levée du Subside de cinq. Années de chaque feu des Lieux, et Paroisses de S.t Genix, Pont de Beauvoisin, Voiron, et S.t Laurent du Pont en conformité de l'ordonnance susd.e 1331		4
	Fascicolo 5 Extrait des recconnoissance passées en faveur de D. Edouard de Pezaigny Seig.r de S.t Laurent du Pont par les particuliers possedants biens en fief et Enfiteose à cause du Chateau de S.t Laurent susd.t prés des Rivieres du Guiers. 1357		5
	Fascicolo 6 Copie du Traité fait à Paris entre Charle Roy de france, le Dauphin son fils, et Amé 6.e Comte de Savoye en execution de celui conclu dans la même Ville en 1354 portant échange de la Terre, et Baronie de Faucigni que possedoit le Dauphin contre les Païs, et Terres situées entre le Rhône, et l'Izere en deçà du Guiers du côté de Vienne que possedoit le d.t Comte Amé Et comm'ensuite du susd.t Traité du 1354 il y eût des difficultés à l'égard de ces mots Citra flumen Guiery a parte Viennensi pour sçavoir quelles Terres y étoient comprises, ou si l'on avoit entendu parler du Guier vif, ou du Guier mort, l'on convint de nommer respectivement des Deputés qui se transporteroient sur les Lieux contentieux, et qui rendroient ensuite leur jugement auquel les parties ont permis de se tenir 24 fevrier 1376		6
	Fascicolo 7 Lettre de Commission avec plein pouvoir du Comte Amé de Savoye aux Conseillers y nommés pour mettre en possession le Dauphin Viennois des Chateaux, Lieux, Terres et que le d.t Comte possedoit cy devant au delà du Guiers de la part du Viennois, et de l'Isere dèpendamment du dernier Traité de Paix fait entr'eux 16 Mars 1377		7
	Fascicolo 8 Attestations produites de la part du Dauphin sur les differends qu'il avoit avec le Comte de Savoye pour les Terres de l'Entre deux Guiers. 1377		8
	Fascicolo 9 Autres produites de la part du Comte de Savoye sur les d.s differends qu'il avoit avec le Dauphin de Viennois pour les Terres susd.s 1377		9
	Fascicolo 1 Procés fait par devant les Commissaires deputés de la part de Charles Roy de fr.ce Dauphin de Vienne, et de ceux du Comte de Savoye Amé VII pour la termination des differends survenus dependamment du Traité d'échange fait entre le Roy Iean, et Charles son fils ainé Dauphin de Vienne, et le d.t Comte Amé du 5 Ianvier 1354 y tenorisé à l'égard de certains Domaines, fiefs, et rentes qui se trouvent entre les deux Guiers que chacune des d.s parties pretendoit lui appartenir en vertu du susd.t Traité. 1377		10
	Fascicolo 2 Ordre du Comte Amedé de Savoye à Amedé Dorlier Capitaine des fortifications de Savoye de faire concourir les habitants, et les Communautés de la Maurienne, et de la Tarentaise aux fortifications du Château de Chambery, ceux de Beaufort à celles du Château de Montmeillan, et que le Chatellain d'Entremont païe 80 florins par an pour celles des Marches outre le Mille florins annuels qu'ils païoit à la Grande Chartreuse pour le Leg du Comte son Pere Et qu'il fasse aussi concourir aux d.s fortifications des Marches les hommes, et Communautés d'Entremont. 11 Iuin 1386		11
	Fascicolo 3 Arbitrage fait par la Princesse Bonne de Bourbon Comtesse de Savoye sur les differends qu'il y avoit entre le Prieur, et Couvent de la Grande Chartreuse, et D. Iean de Fayn Chev.r de Malte Chatelain des Echelles à l'égard du droit pretendu par celui cy, et par les habitans du d.t lieu des Echelles du couper et transporter des Bois, des limites, et Confins y specifiés de la d.e Chartreuse. 24 Iuillet 1388		12
	Fascicolo 4 Patentes de commission de Louis Dauphin Viennois au Gouverneur du Dauphiné de reconnoître, et terminer les differends qu'il y avoit entre le Comte de Savoye, et les Officiers du Dauphiné sur les Contraventions que ceux cy faisoient au Traité d'accord et échange qui subsistoit entre les deux Souverains pour les limites du Dauphiné, et de la Savoye. 18 9mbre 1410		13
	Fascicolo 5 Memoire des pretenduës usurpations faites de la part de Savoye sur les Terres du Dauphiné, dans le quel fol 14 sont dèsignés les Confins entre les deux Etats. 1410		14
	Fascicolo 6 Investiture accordée par le Comte Amé de Savoye à Iean de Miribel des Cens, Servis, rentes hommes, homages, fiefs, arriere fiefs, haute, moïenne, et basse jurisdiction, Biens, et autres obventions que Amedé Seig.r de Miribel prés des Echelles son Pere tenoit dedans les Rivieres des Guiers vif, et mort inclusivement 18 Iuillet 1412		15
	Fascicolo 7 Lettres patentes du Duc Amé de Savoïe d'union, et incorporation de la Terre d'entre deux Guiers avec ses dèpendences à la Chatellanie de Chambery 11 9mbre 1419 (V. la copie des dites Lettres dans le Paquet 11. Tom. 11 pag. 16		16
	Fascicolo 8 Apointement des Commissaires Ducaux, et Dauphinaux sur le dèbat des paqueages des mortes qu'aucun ny mette Bêtes si non Baufs arables dépuis la Magdelaine jusqu'à la S.t Michel tant d'un côté que d'autre, étant loisible d'y paquier tous animaux dez la dite S.t Michel jusqu'aux Rameaux selon la coutume. 4 7bre 1433		17
	Fascicolo 9 Informations sur la Construction faite de la part du Dauphiné d'une Bastille au Pont de Guiers du côté du Dauphiné au Pont de Beauvoisin. 1450		18
	Fascicolo 10 Lettres de Loüis Dauphin Viennois portant injonction à es Officiers de faire cesser toutes les Entreprises faites au lieu de la Grande Chartreuse du Pont de Beauvoisin, Entremont, et autres Lieux au prejudice de la Iurisdiction du Duc de Savoye. 27 fev.r 1450		19
	Fascicolo 11 Avis, et apointement pris par les Comm.res de Dauphiné, et de Savoye sur les incidens survenus au sujet des limites du côté de Pont Beauvoisin, et du Guiers. 17 Avril 1451		20
	Fascicolo 12 Livre des Assises données par le Iuge maje de la Savoye, dans lequel se trouvent celles qu'il a données dans la Terre d'Entre deux Guiers. 1458		21
	Fascicolo 13 Abbergement fait par le Chatelain du Pont de Beauvoisin à Iean de Nantua Bourgeois de Pont Beauvoisin d'un Banc qu'il pourroit construire sur le Pont de Guiers en la d.e Ville de la Largeur d'une Toise entre les deux Colonnes du d.t Pont, confirmé, et ratifié le 20 Iuillet 1486 par le Duc Charles de Savoye. 2 Iuin 1466		22
	Fascicolo 14 Compte de Gabriel de Seyssel Grand Chatelain du Chateau, Chatellanie, Ville, et mandement de Chamberi, et ses dèpendences pour la Duchesse Yolant Tutrice du Duc Philibert de Savoye de tous les revenus de la d.e Chatellanie, commie aussi de celle d'Entre deux Guiers. 1472		23
	Fascicolo 15 Investiture accordée par la susd.e Duchesse en faveur de Iacques S.r de Montbel, et Entremont des Chateaux, Terres, Maisons, Prez, Vignes, Monts, Pasques, Bois, Eaux, Lacs, Moulins, Batoirs, Scies, hommes, fiefs, Censes, et autres Biens feodaux qu'il possede dans le Comté de Montbel, et Entremont pour lui, ses heritiers, et Successeurs quelconques.21 Aout 1473		24
	Fascicolo 16 Diverses Permissions accordées par le Chatelain d'Entre deux Guiers de poser des Bois sur la Riviere du Guiers mort descendant des Montagnes et de la Chartreuse prés de la Ville, et Territoire de S.t Laurent du Pont appartenant au Duc de Savoye Avec l'Index au commencement. 1478 a 1490		25
	Fascicolo 17 Compte de Gabriel de Seissel comme celuy du numero 14 1480		26
	Fascicolo 1 Compte de Gabriel de Sessel Seig.r d'Aix comme ceux des n.os 14 et 17 du Paquet 7.e 1487		27
	Fascicolo 2 Autre rendu par Chavanton Chatellain d'Entremont le vieux pour Claude Iaques de Miolans Comte de Montmajeur, et Seig,r du d.t lieu d'Entremont de tous les revenus par lui exigés, et qui dependent du d.t lieu d'Entremont y specifiés 1494		28
	Fascicolo 3 Remontrance, et Lettres d'Ajournement pour le Procureur fiscal de S.A. contre les Officiers de Pontbeauvoisin de la part du Dauphiné y nommés avec autres lettres du Conseil de Chambery portant declaration de peines contre les d.s Officiers en la somme de 100 ll.es mitigation en celle de 50 ll.es fortes pour avoir iceux officiers fait conduire, mener, et fustiger le nommé Aymar Feneillet par l'Executeur de justi ce jusqu'au milieu du Pont du d.t lieu en entreprise de jurisdiction de sa d.e A. 19 Mars et 7.e Avril 1494		29
	Fascicolo 4 Reconnoissance de Bertrand de Gilly Conseig.r de Mouillon, et Marthod Proc.r et au nom de Pierre de Chignin Seig.r de Troches son Cousin des jurisdictions qu'il possede à Entre deux Guiers inclusivement en faveur de S.A. 16 7bre 1499		30
	Fascicolo 5 Lettres de commission du Duc Philibert à ses deputés y nommés pour traiter avec ceux de france sur les differends de limites entre la Savoye, et le Dauphiné, et les lieux de S.t Genix, Pont Beauvoisin et autres confinants au Dauphiné. 24 Août 1501		31
	Fascicolo 6 Depositions de témoins sur ce que ceux du Dauphiné avoient dètourné l'Eau de la Riviere du Guiers vers le lieu de S.t Genix au prejudice de la Souveraineté de Savoye 10 7bre 1501		32
	Fascicolo 7 Deliberation des deputés du Dauphiné et de Savoye sur les limites des d.s Païs par laquelle il fût arrêté que la Barre mise sur le milieu du Pont de Guier au Pont Beauvoisin seroit ôtée, et le Pont de S.t Genix refait sans prejudice des droits, et possessoire des Parties. 12 7bre 1501		33
	Fascicolo 8 Lettres du Conseil de Chambery portant injonction aux habitans du mandement de S.t Genix et Cordon de contribuer aux reparations à faire à la Riviere de Guiers, et limites de la Savoye en conformité de l'apointement pris par les Deputés de Savoye, et de Dauphiné 14 7bre 1501		34
	Fascicolo 9 Lettres Testim.les à l'instance du Chatelain, et Sindics du Lieu de S.t Genix au sujet du Terraillement, Tornes construites, et autres reparations faites au Pont, et Riviere de Guiers portés par l'apointeiment fait sur les differends cy devant meus d'entre les Officiers de Savoye, et ceux du Dauphiné à cause de la d.e Riviere, et limites des d.s Pais. 30 7bre 7 et 18 8bre 1501		35
	Fascicolo 10 Lettres du Duc Philibert portant Commission à ses deputés y nommés pour terminer avec ceux de france les differends de limites entre le Dauphiné, et la Savoye. 27 Avril 1503		36
	Fascicolo 11 Actes des Officiers du Seig.r de Vaulserre contre les hommes de S.t Benigne à cause de la Pêche du Guier. 1507		37
	Fascicolo 12 Double de la requête, et Lettres du Conseil de Chambery pour les habitants de Pontbeauvoisin portant inhibition aux Peagiers de S.t Genix, Clairmont, Chaumont, et Fringy d'exiger Peage d'iceux pour raison de leusr Marchandises en conformité de leurs privileges. 19 7bre 1515		38
	Fascicolo 13 Abbergement fait en la Chambre des Comptes de Savoye à Guigonet Aumonet du Pont Beauvoisin de la part du Dauphin ce requerant pour prendre de l'Eau du Guier, et arroser son Pré 1517		39
	Fascicolo 14 Informations prises par Guillaume de Saline Capitaine, et Chatelain de Pont Beauvoisin sur la mort de Claude Canelli trouvé au delà du Pont du Guier du côté de Savoye. 1519		40
	Fascicolo 15 Procés verbal sur le differend qu'il y avoit entre les officiers de Querieu en Dauphiné, et ceux de S.t André sur la Tralhie du Port du d.t querieu. 25 et 28 8bre 1519		41
	Fascicolo 16 Informations prises par le fisc de Savoye contre le Sieur de S.t André au sujet du droit de nommer un Metral entre deux Guiers dont le d.t Sieur disoit lui appartenir en proprieté, et en avoir èté spolié par le Fisc. 1519		42
	Fascicolo 17 Acte de remission faite par le Chatelain de S.t Genis aux Officiers du Dauphiné au bout du Pont de Guiers d'un dètenu pour cause d'homicide 15 Ianvier 1520		43
	Fascicolo 18 Copie des informations, et Exploits faits contre George Magnin à cause de la fraction de la grande Porte Ducale du Pont de Beauvoisin 1521		44
	Fascicolo 19 Informations prises par le Chatelain du Pont de Beauvoisin sur les ruptures, et jettemens de certaines portes existentes sur le Pont de Guiers de la part de Savoye, et sur divers autres attentats de jurisdiction commis au lieu de Pont Beauvoisin par les Officiers de Dauphiné Avec les exploits faits en 1521 et 1522 contre les particuliers qui ont fait les susd.s attentats. 22 Avril 1521		45
	Fascicolo 20 Procés, et informations prises par le Chatelain de S.t Pierre d'Entremont contre le nommé Iaques Billon pour avoir recouru à la Iustice de Dauphiné contre la jurisdiction de S.A.R. 1521		46
	Fascicolo 21 Informations prises par le Chatelain de Pont Beauvoisin de la part du Proc.r fiscal de Savoye sur l'enlevement fait en Dauphiné des protocolles de trois Notaires du Mandement de Pont Beauvoisin de la part de Savoye, ce qui obligeroit les Sujets de Savoye de porter leur instance devant la Cour du Viennois pour recevoir les Contracts contenus dans les dits protocolles au prejudice de la Souveraineté de Savoye 12 juillet et 18 Août 1522		47
	Fascicolo 22 Lettres du Duc Charles de Savoye portant exemption en faveur de la Communauté de Pont Beauvoisin des donatifs, Subsides etc... à condition qu'elle soit tenuë de reparer, et maintenir le Pont de la Riviere de Guiers passant par d.t lieu dez qu'il sera construit Avec la procuration de la d.e Com.te pour ces effet. 7 Juin 1524		48
	Fascicolo 23 Inventaire des Materiaux, et Bois existans au lieu de Pont de Beauvoisin destinés pour la reparation du Pont du d.t lieu fait, et signé par Iaques Vial des Receveurs du Comptes Ducaux. 13 Xmbre 1524		49
	Fascicolo 24 Informations prises sur l'enlevement fait par les Dauphinois d'un Prisonnier dans la Ville Ducale de Pont de Beauvoisin 1525		50
	Fascicolo 25 Actes de visite faite par ordre du Duc Charles des Ponts qu'il avoit sur le Guiers pour les fiare reparer. 21 Avril 1526		51
	Fascicolo 26 Deux Lettres du Prieur de la Grande Chartreuse, une au Duc Charles, et l'autre à la Duchesse son Epouse, dans lesquelles se qualifie leur Sujet 6 May et 9 8bre 1526 N.B. Ces lettres servent pour justifier la Souverainité d'Entre deux Guiers où est située la d.e Chartreuse		52
	Fascicolo 27 Lettres du Duc Charles portant Commission aux Chatelains des Cours de Pont Beauvoisin, Entre deux Guiers, et S.t Genis, Guy, Follein, et François de S.t Maurice de s'informer sur le excés commis és lieux de Pontbeauvoisin, et S.t Genis. 15 Août 1526		53
	Fascicolo 28 Informations prises sur les dègats des Ponts de S.t Genis, et Pont de Beauvoisins facit par les Dauphinois, et sur les Cries au Pontdains pour la permission de pecher en la moitié du Guier 1526		54
	Fascicolo 29 Autres prises de la part de Savoye pour maintenir la jurisdiction de Pont d'Entre deux Guiers, et possession du Cours de l'Eau contre les entreprises des Officiers du Dauphiné 1526		55
	Fascicolo 30 Informations prises de la part du Fisc de Savoye sur la jurisdiction de l'Eau, et Riviere de Guier mort. 1526		56
	Fascicolo 1 Informations prises de la part du Fisc de Savoye sur les entreprises faites par les Dauphinois contre la jurisdiction de Savoye sus le Pont de Beauvoisin et à l'égard du Cours de l'Eau du Guier 1526		57
	Fascicolo 2 Autres pour prouver que la jurisdiction de Pont de Beauvoisin, et du Cours du Guier appartient à la Savoye 1526		58
	Fascicolo 3 Requête, et Lettres pour Nob. Claude Chabod afin que le Procureur fiscal de S.A. intervint dans le procés contre lui intenté par françois Capris pretendant le direct Domaine, et le droit d'Enfiteose sur le Moulin que le d.t Chabod tient en abbergement de S.A. sur la Riviere de Guiers. 4 Iuillet 1527		59
	Fascicolo 4 Autre pour françois Capris Comandeur des Echelles avec Lettres du Duc Charles portant remission aux Off.rs du d.t Comandeur du nommé André Boch detenu par les Off.rs de Pont Beauvoisin pour S.A. et accusé de Vol dans le d.t lieu des Echelles. 20 Xmbre 1528		60
	Fascicolo 5 Informations prises par le Chatelain de Pont Beauvoisin sur les entreprises de jurisdiction faites par les Dauphinois au Pont de la Riviere du Guiers. 24 à 27 8bre 1529		61
	Fascicolo 6 Verbal fait par le Commissaire du Duc Charles sur l'apposition faite d'un Port sur le Guiers qui fût attaché tant du côté de la Savoye, que du Delphiné qui ne devra rester que jusqu'à ce que le Pont du d.t Guiers soit retabli. 19 7bre 1530		62
	Fascicolo 7 Lettres du d.t Duc portant Infeodation et Abbergem.t en faveur de Sebastian Mombel Conte d'Entremont en augmentation de Fief que le d.t Duc tient, et possede sur les Lieux, et Montagnes, et selon les Confins y specifiés dans le Territoire d'Entre deux Guiers. 24 Août 1532		63
	Fascicolo 8 Informations prises par le Receveur de la Chambre des Comptes sur la jurisdiction d'Entremont et grande Chartreuse 1532		64
	Fascicolo 9 Acte Testimonial de l'injonction faite aux Sindics du Pont beauvoisin par le Maître au Compte Foissiaz Commissaire à ce deputé par Lettres du Duc Charles accordées à la requête des habitants du d.t lieu presenté au susd.t Com.re pour le Changement du Port du Guiers de la part de Savoye en Dauphiné, et dez le lieu où il étoit, prez de l'Eglise des Carmes du côté du Levant et prez de l'Eau du Guiers du côté du Vent et au lieu appellé la petite Vaux peruse aux fraix, et dèpens de la Comm.té du d.t lieu 8 Août 1532		65
	Fascicolo 10 Procés contre Antoine Vallet Cordonnier de Pont Beauvoisin du côté du Dauphiné à la revelation d'Antoine Rolet du d.t Pont Beauvoisin du côte de Savoye et à la porsuite du Procureur fiscal du Baillage de Savoye pour exportation de certains Bois de fau en Dauphiné par le d.t Vallet pris sur la riviere de Guiers et ce au prejudice de la jurisdiction de S.A. 1533		66
	Fascicolo 11 Verbal contenant la relation du voïage fait à Grenoble par les Envoyés y nommés de la part du Duc Charles au sujet de la demande par eux faite à la Cour et au Procureur delfinal sur la spoliation par le d.t Procureur pretenduë être faite au prejudice du d.t Duc, de la Grande Chartreuse, Comté d'Entremont, et Pont de Beauvoisin appartenants au Duc en vertu des Traités entre la Savoye, et les Dauphins. 9.e au 17 janvier 1534		67
	Fascicolo 12 Acte de proteste fait par Iean des Côtes Chatelain de Pont Beauvoisin de la part du Duc Charles de Savoye à l'occasion de la jurisdiction de S.A. entreprise par les Officiers du Dauphiné en faisant execution en la persone de certain Larron condamné à la fustigation sur le Pont de Guiers et au milieu d'iceluy. 11 May 1534		68
	Fascicolo 13 Extrait des Actes de protestation faite par le Cap.ne du Château de Pont Beauvoisin pour S.A. à l'occasion que les Off.rs de la part du Dauphiné ont fait foüeter le d.t Larron sur le Pont de Guiers du Domaine de sa d.e A. avec les rèponses et oppositions faites par le Proc.r fiscal G.l du Dauphiné. 18 May 1534		69
	Fascicolo 14 Acte de proteste faite par le Proc.r fiscal du Baillage de Savoye sur l'incendie commis au lieu de Chapissy par ordre des Off.rs françois des Crosiers de minieres existant au Mandement d'Entremont, sur l'apposition des Armes du Dauphiné y faite, et autres voïes de fait y commises, afin qu'ils n'aïent à prejudicier au droit, jurisdiction, et Autorité de S.A. 20 Iuin 1534		70
	Fascicolo 15 Informations prises de la part du susd.t Proc.r fiscal su l'enlevement des Armes Ducales qui étoient dez long tems apposées en la Montagne appellée Bovinant Mandement d'Entremont où sont les fossées mineraux et sur le d.t incendie. 31 Aout 1534		71
	Fascicolo 16 Caïer contenant divers Actes de jurisdiction exercée de la part du Roy de france dans les Terres de l'Entredeux Guiers. Avec l'Index au commencement 1537 a 1546		72
	Fascicolo 17 Remontrance du Proc.r G.l au Senat de Savoïe pour obtenir inhibitions,et Commandement aux Vassaux possedants Terres, et jurisdictions entre deux Guiers, de ne permettre que leurs Sujets soient distraits hors des Terres susd.s, et qu'ils aïent à entretenir leur justice ez Villes de leur ressort. 23 Aout 1559 Avec le decret du Senat en conformité de la susd.e demande		73
	Fascicolo 18 Procuration faite par le Duc Emanuel Philibert en les personnes de Loüis Comel, et Charles Olivier pour aller à Lion, prêter serment entre les mains de ses deputés, et de ceux de S.M.T.C. sur ce que pendant l'occupation de la Savoye par les Roys de fr.ce François 1er Henry 2.d et Francois 2.d, leurs officiers enleverent des Archives de Chambery, et transporterent en france la meilleure partie des tîtres faisants au fait, et contre les prètentions de sa d.e M.té, et en demander Acte au nom de sa d.e A. 5 janvier 1562		74
	Fascicolo 19 Déclaration du Senat de Savoye que les Comtes, et Ducs de Savoye ont tenu de tous tems leur Chambre des Comptes à Chambery par devant laquelle tous les comptables des etats tant deçà que de la des Monts devoient rendre leurs comptes; Que lors de l'occupation de la Savoïe par François 1er ses Ministres, et Officiers enleverent de la d.e Chambre des Comptes la plus part des tîtres qui y étoient, et les emporterent en france. 9 Ianvier 1562		75
	Fascicolo 20 Verbal du Conseiller et Maître Auditeur Roffier au sujet de son voïage fait au lieu des Echelles en l'assistence du Procureur Patrim.l de Tardy pour la proclamation et Abbergement de la riviere des Guiers vif, et mort dez sa source jusqu'à son entrée dans le Rhone, comme appartenant à S.A. R. pour etre la d.e riviere dans ses Etats de Savoïe. 25 au 28 May 1562		76
	Fascicolo 21 Inventaire des Ecritures trouvées à Bard dans la Crotte du Château concernant l'Entre deux Guiers pour les limites de Savoïe, et Dauphiné, tant du côté de Greisivodan, et des Abitz que vers le Pont de Beauvoisin S.t Genix 10 Ianvier 1573		77
	Fascicolo 22 Acte de visite des deputés de fr.ce et de Savoye pour la refection, et Construction du Pont sur la riviere du Guier au lieu du Pont de Beauvoisin, par lequel il fût aussi convenu d'un comun consentement qu'on mettroit au milieu du d.t Pont un piller de pierre au quel servient mises les Armories de france du côté du Dauphiné, et celle de Savoye de l'autre pour servir de limite des deux Etats. 31 May et 1.r Iuin 1583		78
	Fascicolo 23 Arrêt du Parlament de Grenoble sur le procés Civil entre le Consul, et habitants d'Entremont, et les Consuls de Voyron, et de la Manche Delphinale d'Entrem.t à l'égard de l'Immunité, et exemption de ne contribuer aux Tailles ordinaires, et extraordinaires levées en ce Païs par mandement du Roy 1er fevrier 1586		79
	Fascicolo 24 Memoire, et Instructions à Mess.rs de la Chambre servant de preuve que la Riviere du Guier et le Pont au lieu de Beauvoisin appartient en toute proprieté aux Ducs de Savoye non obstant qu'il y ait èté commencé par le Roy de france Henri 2.d en 1549 du tems de l'usurpation de la Savoye, et les instances faites de la part du d.t Roy pour le parachevement d'icelui, et d'avoir main levée des Pierres qui sont en Savoye		80
	Fascicolo 25 Autre pour prouver que les droits qu'a le S.er des Champs entre deux Guiers sont de la jurisdiction, et fief de S.A. et que les fiefs du d.t S.r des Champs s'etend jusqu'au finage de S.t Laurent au delà de l'Eau		81
	Fascicolo 26 Autre servant à prouver que les Terres des deux Guiers étoient en toute proprieté de la Souveraineté des Ducs de Savoye ainsi qu'en resulte par diverses tîtres et Comptes, fidelités, et hommages prêtés au Duc Charles et à se Predecesseurs notamment celui prêté en 1474 à Yoland de france Duchesse de Savoye par Vaultier de Chignin Seg.r du d.t lieu d'Entre deux Guiers, et autres nommés au d.t memoire		82
	Fascicolo 27 Memoire concernant les tîtres qui ont èté pris et emportés des Archives de la Chabre de Savoye clandestinement par le nommé Barral Châtelain de Voyron touchant la Souveraineté de Dombes, Comté de la Maulevrier les limites d'Entre deux Guiers, divers Conseils à cause du Monferrat, et autres.		83
	Fascicolo 28 Autre du Procureur Tollein à l'égard du Domaine des Ponts existents sur la Riviere de Guiers, et possessoire du Cours d'icelle descendant sous les d.t Ponts		84
	Fascicolo 29 Allegations en faveur de la Maison de Savoye au sujet de la jurisdiction sur le Pont, et Riviere du Guiers, et des limites de la Savoye		85
	Fascicolo 30 Autres sur le fait du droit et jurisdiction de S.A.R. sur l'Eau, et Pont de Guiers au lieu de Pont Beauvoisin et des poursuites de son Procureur fiscal contre les delinquents en sa d.e jurisdiction, et en ce Cas contre Antoine Chapelain, et Complices, et particulierem.t contre George Magnin accusé d'homicide commis en la personne de Vincent Catier Sergent Ducal, soit d'avoir le d.t Magnin jetté dans la Riviere de Guiers le d.t Sergent étant sur le Pont		86
	Fascicolo 31 Projet de deputation à faire par le Duc Charles Em.l de Commissaires pour regler avec ceux de france les differends élevés à l'occasion d'unBatiment que le S.r de Revol Seig.r de Pont Beauvoisin avoit fait construire au bout du Pont qui separe les deux Etats. Et pour traiter aussi des autres differends de limites avec la france		87
	Fascicolo 32 Procedures faites pardevant le Presid.t Bay entre ceux d'Entre deux Guiers, et ceux du Comté d'Entremont sur le differend pour le païement des Tailles entr'eux contesté Avec son ordonnance ensuite portant que les parties se pourvoiront pardevant M.r d'Albigny pour rapporter dans la 8.e declaration sur l'observation de la pretenduë coutume alleguée par ceux d'Entre deux Guiers de ne païer aucunes Tailles les uns riere les autres. 6 Xmbre 1602		88
	Fascicolo 33 Procuration des habitants du Mandement d'Entremont à la part de Savoye en les personnes d'Antoine Baudet, et autres pour traiter pardevant le Presid.t Bay de leurs differends pour le païem.t des tailles avec ceux d'Entre deux Guiers. 4 Xmbre 1602		89
	Fascicolo 34 Memoire au Presid.t de Challes Ambassadeur en france touchant les tîtres des limites des Terres d'entre deux Guiers que les Delegués de S.M prisent et emporterent de la Chambre des Comptes de Savoye. 1605		90
	Fascicolo 35 Sommaire d'information prise sur l'entreprise de Iurisdiction, et excés commis en la Ville de Pont Beauvoisin riere la Savoye par un nommé S.r Agnés Prevot Gen.l en Viennois. 13 Xmbre 1634		91
	Fascicolo 36 Informations, et procedures faites tant par le Chatelain de Pont Beauvoisin à la part de Savoïe, que par le Maître Auditeur Roglia à l'instance du Procureur Patrim.l, joint à lui Pierre Lombard commis au Banc à sel di d.t lieu sur la faisie faite d'une fille nommée Françoise Chabonz de Montfleury dans les Etats de Savoïe contre Antoine fils de Loüis Lombard de Voreipoz en Dauphiné Garde des Gabelles de france accusé et dètenu. 1677		92
	Fascicolo 37 Autres faites à l'instance de Iean de la Planche fermier G.l. des Gabelles du Dauphiné au sujet de l'enlevement fait de la personne d'Antoine Lombard Garde des d.s Gabelles dans les fonctions de sa Charge sur le Pont de la Riviere du Guiers contre Pierre Lombard. Commis au Banc à Sel du Pont Beauvoisin à la part de Savoye, et François Lombard Marchand du d.t lieu Oncle, et neveu accusés. 12 Iuillet au 10 7bre 1677		93
	Fascicolo 38 Copie de Lettre du Roy à son Ambassadeur en Piemont pour le Peage établi au Pont de la Riviere de Guiers, à S.t Genis, et touchant l'établissement d'une manifacture de Douvre à Chambery. Avec une Copie de lettre du Marquis de S.t Tomas à l'Abbe d'Estrades sur le même fait Et un memoire sur la reponse faite à m. Colbert à l'égard de l'exaction d'un droit à S.t Genis 5 et 19 Mars 1683		94
	Fascicolo 39 Autre des informations prises sur la remontrance du Pred.t G.l de Savoye contre les officiers de la Douane de france riere le Dauphiné au lieu dit entre le deux Guiers. 1690		95
	Fascicolo 40 Trois ordres de la part du Roy de france pour le logement des Soldats d'Entre deux Guiers. 28.29 Août et 6 7bre 1697		96
	Fascicolo 41 Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de fr.ce pour la revision gen.le des feux de la Province du Dauphiné pour y établir une ègalité parfait dans les impositions des Tailles, et autres Charges de la d.e Province, et specialement de ceux qui sont situés aux extremités de la même Province sur les frontieres de Savoye, Piemont, et Comté de Nice, comme sont ceux d'Entre deux Guiers. 4 Mars 1698		97
	Fascicolo 42 Note des tîtres qui manquent pour l'Affaire d'Entre deux Guiers qu'il faut chercher dans les Archives de Turin Avec un memoire de l'Archiviste Rocca de ce qu'il a trouvé aux d.s Archives touchant les Terres d'Entre deux Guiers, et quelque Copie par lui faite des tïtres dèmandés par la susd.e Note		98
	Fascicolo 43 Lettres du Roy et du Marquis de S.t Thomas au 1er Presid.t Gaud, à M.r Bouchu Intend.t en Dauphiné et à M.r Culet. Avec les rèponses et divers memoires touchant le droit de S.M. sur les Terres d'Entre deux Guiers. 1698 en 1719		99
	Fascicolo 1 Instruction de S.A.R.le au Presid.t Gaud pour aller reconnoître avec l'Intend.t Bouchu deputé de la part de S.M.T.C. les Terres d'Entre deux Guiers 31 8bre 1699		100
	Fascicolo 2 Memoire du susd.t Intend.t sur l'Affaire des Terres d'Entre deux Guiers Avec deux Copies, et deux precis du d.t memoire 1699		101
	Fascicolo 3 Factum du Presid.t Gaud par lequel il prètend d'établir le droit de Souveraineté de S.A.R. sur les Terres d'Entre deux Guiers 1699		102
	Fascicolo 4 Factum, et rèponses concernant les differends pour les Terres susd.es 1699		103
	Fascicolo 5 Plans du Guiers vif et du Guiers mort de la Grande Chartreuse, et de ses environs 1699		104
	Fascicolo 6 Carte Geographique imprimée du desert de la Grande Chartreuse où l'on voit l'étenduë d'icelles tant selon les anciennes limites privilegiés que selon les modernes. 1699		105
	Fascicolo 7 Autre du Territoire d'Entre deux Guiers Avec un memoire sur les differends entre les Couronnes de france, et de Savoye par rapport à la Souveraineté du susd.t territoire 1699		106
	Fascicolo 8 Diverses Notes, et precis de tîtres concern.t les susd.es Terres		107
	Fascicolo 9 Memoire concernant les droits de S.A.R. sur les Terres d'Entre deux Guiers, et sur le Pont de Beauvoisin par le Comte Capre Seig.r de Megeve 9 Avril 1709		108
	Fascicolo 10 Autre des tîtres qui sont dans le paquet de la Grande Chartreuse servant à justifier les droits du Roy sur le Territoire d'Entre deux Guiers 27 Août 1710		109
	Fascicolo 11 Autre des droits incontestables du Roy sur les Terres, et Païs d'Entre deux, Guiers et sur les Ponts de' Beauvoisin, de S.t Genis. et Pont du Guiers		110
	Fascicolo 12 Autre sur le même sujet		111
	Fascicolo 13 Rélation faite par l'Intend.t Gen.l de Savoye Riccardi sur la Barriere établie par les François au Pont de Beauvoisin accompagnée de quelq.s reflexions sur l'origine des droits de la Maison de Savoye sur l'Entre deux Guiers. 1719 Avec une Lettre de M.r le Comte Mellarede à ce sujet		112
	Fascicolo 14 Memoire du Chatelain des Echelles qui prouve que le Pont de S.t Christophle appellé le Pont de S.t Martin, et celui des Echelles ont toûjours èté reparés d'ordre de S.M. Avec un precis des tîtres qui prouvent la proprieté des d.s Ponts, et de l'Entre deux Guiers en faveur de la Maison R.le de Savoïe 25 Août 1724		113
	Fascicolo 15 Autre remis par l'Ambassadeur de france afin que les Comm.res que S.M. nommera pour terminer avec ceux de france les differends pour les Digues du Rhône soient aussi autorisés à traiter des Contestations qui regardent la Riviere du Guiers conformement à un autre memoire y joint relatif à la Carte levée en 8bre 1723 du Cours de la Riviere du Guiers dépuis les Mollasses jusqu'à l'Embouchure du Rhône. 31 Ianvier 1726 Avec la réponse au susd.t memoire		114
	Fascicolo 16 Reflexions de Mess.s Louvere, et Raiberti sur les Cartes Topographiques concernant le Cours de la Riviere du Guier, et la demande des françois d'ouvrir un Canal dans les Terres de Savoye dépuis le Pont de S.t Genis jusqu'au Rhône pour y introduire le Guiers. 10 May 1726 Avec quelques Lettres des susd.s Mess.s sur le même sujet		115
	Fascicolo 17 Memoire remis par l'Amb.r de france sur l'enlevement des Veaux qui furent pris le 26 7bre à l'Ecurie du nommé Chapelle Hote de S.t Chistophle entre deux Guiers, et conduits aux Echelles en Savoye 20 9mbre 1726 Avec la réponse au d.t memoire, et les informations prises sur ce sujet par le S.r Perrin Delegué par le 1er Presid.t de la Savoye du 26 9bre 1726		116
	Fascicolo 18 Autre par lequel on prétend de prouver que dans les Endroits où la Riviere du Guier separe les deux Etats le lit en doit être commun entre la france, et la Savoye Avec un autre qui prouve le contraire, et qui conclut cependant qu'il ne convenoit point que S.M. fît proceder à la mesure des Terres de l'Entre deux Guiers, se contenant pour la conservation de ses droits à une simple protestation 1729		117
	Fascicolo 19 Procés verbal de la remis faites par le Sieur Perrin Grand Prevôt de Savoye du Prisonnier Missaglia Banquier de Lion au nommé Tourtier Chev.r Muissier à Cheval pour S.M.T.C. au milieu du Pont de Beauvoisin au devant de la Croix limitrophe de france, et de Savoïe 10 Mars 1731		118
	Fascicolo 20 Plan du Cours de la Riviere du Guiers, et ses Environs au lieu des Echelles, et jusqu'en bas de la jonction des deux Guiers par l'Ingenieur Garella 1731 faite à l'occasion que les françois faisoient construire une Digue au bord de la d.e Riviere prés du Pont des Echeles au quel plan sont annexés le resultat du Congrés tenu pour cette affaire, et divers memoires, et relation de Visite faite à cett'occasion		119
	Fascicolo 21 Acte de declaration pour la reconoissance d'un étranger qui en sortant de Savoïe a été arrêté par les Soldats du Corps de Garde du côté de france avec des formalités pour la consignation de part, et d'autre au bout du Pont des Echelles du côté de la france, le quel Pont qui separe les Etats de S.M. de ceux du Roy de france appartient entierement à S. d.e M.te 14 9mbre 1732		120
	Fascicolo 22 Lettres du 1er Presid.t sur l'entreprise faite par les Gardes des fermes de france qui ont arrêté un certain Iacques Lambert Voiturier de Geneve portant des Livres défendus aux Echelles, et s'étant echappé de leurs mains il s'est jetté environ douze pas sur le Pont de ce lieu qui est sur la riviere de Guiers qui partage les deux Etats, et qui appartient à S.M. où cependant les d.s gardes le sont allé prendre, et conduit ensuit à Granoble Avec la copie des informations prises à ce sujet, par lesquelles il conste pleinement du susd.t Attentat à la Souverainite de S.M. 13 9bre et 1er Xmbre 1734		121
	Fascicolo 23 Lettre du Senat de Savoïe au Roy sur le refus qu'il a fait à l'Adjudicataire des fermes Gen.les du Roy T.C. que les témoins oüis en Savoye fussent assignés par devant le Controlleur Gen.l des Gabelles au lieu du Pont de Beauvoisin part de france pour y être confrontés avec les Accusés du delict y specifié attendu qu'il s'agit icy de l'extraction des Sujets de S.M. que le d.t Senat n'a pas voulu permettre sans les ordres de la Cour. 7 Ianvier 1735		122
	Fascicolo 24 Copie de Lettres du Gouv.r de la Savoye au marquis d'Ormea et au Comte de Cambis Commandant en Dauphiné, et réponses de ce dernier, avec des Lettres du Delegué pour la reparation des Chemins à l'Intend.t G.l de la Savoye, et reponses de celui ci concernant les differends entre la Couronne de Savoïe, et celle de france au sujet des limites du Pont de Beauvoisin, et par rapport à celui des Echelles dont la france conteste, sans fondement, la proprieté à S.M. dez le 24 Iuillet jusqu'au 29 Aout 1736		123
	Fascicolo 25 Memoire dèlivré par le Bureau d'Etat à l'Ambassadeur de france pour qu'on desiste des nouveautés faites sur le Pont de Beauvoisin au prejudice des droits incontestables du Roy sur la moitié d'icelui 17 8bre 1736		124
	Fascicolo 26 Autre remis par l'Ambassadeur de france afin que S.M. ne contestat plus à la france le droit de faire reparer tout le Pont de Beauvoisin comme lui appartenant Avec la réponse faite de la part de S.M. au susd.t memoire 1736		125
	Fascicolo 27 Lettre de l'Intend.t Gen.l de Savoye au Marquis d'Ormea pour lui adresser des pieces qui justifient le droit appartenant à la Savoye sur la moitié du d.t Pont, et pour le prevenir que les reparations que le S.r Iommaron de Grenoble faisoit instance de faire faire au Chemin des Monmeillan en Dauphiné n'avoient pour bût que l'établissement de la Poste pour les Couriers de france en Italie, ce qui seroit prerjudiciable à la Savoye 19 Xmbre 1736		126
	Fascicolo 28 Lettre de l'Amb.r de france au Marquis d'Ormea au sujet des tîtres du Roy de Sard.e sur le Pont de Beauvoisin, et sur le consentement du Roy T.C. que la reception de la Reine de Sard.e se fasse au milieu du d.t Pont, sans que cela puisse tirer à aucun prejuduce, ni que S.M. Sard.e puisse s'en servir comme d'un Acte de possession pour établir son pretendu droit sur la moitié du d.t Pont 15 fevrier 1737		127
	Fascicolo 29 Procés verbal de Bonne delegué par l'Intend.t G.l de Savoye du retablissement de la moitié du d.t Pont qu'il a fait faire de concert avec le deputé par le Subdelegué de l'Intendance du Dauphiné Avec une Lettre du susd.t Intend.t de Savoye au Bureau d'Etat au sujet de la d.e reparation 18 fevrier 1737		128
	Fascicolo 30 Lettre du susd.t Intend.t au Marquis d'Ormea sur les reparations du d.t Pont à l'occasion du prochain passage de la Reine Avec un memoire des Etappes qu'on peut prendre dépuis Lion jusqu'au susd.t Pont conformement à ce qui s'etoit pratiqué en 1684 lors du passage de la Reine Anne Epouse du Roy Victor. 27 fevrier 1737		129
	Fascicolo 1 Dissertation historico legale de M.r le Procureur General Comte Maistre pour établir les droits de la Roïale Maison de Savoye sur le Pont de Beauvoisin, sur la Riviere du Guiers, et sur le Territoire appellé Entre deux Guiers Avec deux volumes contenant les tîtres sur lesquels est appuyée la susd.e dissertation 1737		130
	Fascicolo 1 Carte id éelle du Cours de la Riviere du Gueirs dépuis le Pont des Echelles jusqu'à une certaine distance au dessous, avec le dévis des reparations à faire contre la d.e Riviere 23 8bre 1738		131
	Fascicolo 2 Memoire de l'Intend.t G.l de la Savoye concernant les reparations à faire au bord du Guiers riere la Paroisse des Echelles part de Savoye 11 fevrier 1739		132
	Fascicolo 3 Autre de l'Ambassadeur de france contenant des representations au sujet des Contrebandiers françois qui commettent des desordres au Pont de Beauvoisin de la part de Savoye afin que S.M. donne ses ordres pour y remedier 27 fevrier 1739 Avec une Copie de Lettre de M.r de S.t Etienne sur le meme sujet, et la réponse au susd.t memoire		133
	Fascicolo 4 Relation du Plan d'une partie du Cours de la Riviere du Guiers aux Environs du Bourg des Echelles en Savoïe fait par l'Ingenieur Garella ensuite des ordres de l'Intend.t G.l. et dressé suivant l'instruction y jouinte de l'Ingenieur Bertola Avec l'avis du d.t Ingenieur sur les reparations à faire contre la Riviere du Guiers prés du Pont des Echells part de Savoye pour empecher les dégats qu'elle fait Et le sentiment des Presid.ts Caissotti et Bogin, du Proc.r G.l sur le même sujet 13. 21 et 27 Iuin 1739		134
	Fascicolo 5 Lettres de l'Intend.t Gen.l de Savoye au Bureau d'Etat touchant la déclaration faite par le Secretaire de la Communauté des Echelles du 2.e Août 1739 y jointe pour établir que les deux Isles que le Courant du Guiers forme sont possedées par les Sujets de S.M. comme étant du Territoire des d.s Echelles part de Savoye Avec une Lettre du d.t Sec.re au susd.t Intend.t sur le même sujet 7 8bre 1739		135
	Fascicolo 6 Instruction du d.t Intend.t G.l à l'Ingenieur la Palme pour verifier si la Baraque construite par les françois au dèlà du Pont de S.t Genis étoit sur le Territoire de france, ou de Savoye Avec le Verbal, et Carte Topographique faits en consequence par le même Ingenieur Et le Sentiment du Congrés sur le même sujet 1739		136
	Fascicolo 7 Memoire de l'Ambassadeur de france remis au Marquis d'Ormea touchant la proposition du Roy de france de prendre l'Arrengement entre le Roy de Sard.e et S.M.T.C. de faire abbatre chacun de son côté les Digues offensives contre la Riviere du Guiers, et que les projets sur cette partie seroient fait de Concert avec les Ingenieurs qui servient nommés des deux parts pour rétablir les Digues d'une façon que les fonds riverains du Guiers n'en souffrent en aucune maniere Avec un memoire dressé par un Ingenieur francois sur le Cours du Torrent du Guiers vif, sur les Corrosions qu'il fait aux possessions du Dauphiné, et de Savoye, et sur les Digues formées de part, et d'autre pour y remedier. Copie de la Carte de Cours du d.t Guiers pris à 600 toises au dèssus des Echelles jusqu'à la jonction du Guiers mort. Xmbre 1739 Avec la réponse de la Cour au susd.t memoire de l'Ambassadeur de france portant que le susd.t arrangement proposé n'est pas acceptable. 9 Avril 1740		137
	Fascicolo 8 Avis de l'Intend.t G.l de la Savoye sur le susdit memoire à l'égard des Digues que l'on se propose de faire contre la d.e Riviere du côté des Echelles, et dégats qu'elle fait au Terrein limitrophe des deux Etats, tant du côté des Echelles, que du côté de S.t Genis Avec deux Cortes des Environs des Echelles, et de S.t Genis. 6 Ianvier 1740		138
	Fascicolo 9 Autre du Comandeur Bertola sur les réparations à faire contre la susd.e riviere du côté des Echelles part de Savoye pour empecher les dégats qu'elle fait. 31 Ianvier 1740		139
	Fascicolo 10 Plan du nouveau Cours du Guiers aux Echelles après l'Inondation du 21 Xmbre 1740 Avec l'Avis du Commandeur Bertola sur les reparations à faire contre la d.e riviere. 4 fevrier 1741		140
	Fascicolo 11 Copie d'un procés verbal sur des insultes faites à deux Emploïés des fermes de france par des particuliers de S.t Genis, avec une Lettre de l'Intend.t du Dauphiné à celui de Savoïe, et un'autre du Sec.re de la Paroisse du d.t S.t Genis sur le même incident 3 et 14.e May 1741 Informations prises à ce sujet d'ordre du d.t Intend.t Gen.l de Savoïe 27 May 1741 Avis des Presid.ts Caissotti, et Bogin et du Proc.r gen.l sur la rèpons à faire par le d.t Intend.t de Savoïe à celui du Dauphine sur le d.t incident. 18 Iuin 1741		141
	Fascicolo 12.1 Lettres du Senat de Savoïe et de l'Avocat fiscal G.l au Roy au sujet d'une Attentat commis sur le terrain de la Souveraineté de S.M. par un Soldat françois de la Garnison de Pont Beauvoisin qui a enlevé à une femme Savoïarde prés du bord de la Riviere du Guiers du côté de Savoïe un bichet de froment qu'elle venoit d'achetter à la Grenette de france 28 Iuillet et 22 Aout 1741		142
	Fascicolo 12.2 Sentimento della Giunta de' Confini trà la Savoja, e la Francia, sull'avvanzamento fatto dalla Francia della Barriera sul Ponte di Bonvicino. 16 Mag.o 1742 Col Tipo dimostrativo, e Lettere riguard.ti tal fatto		143
	Fascicolo 13 Inféodations, Reconnoissances, Ventes, et Abbergemens dépuis l'An 1482 a 1715 au nombre de sept tirées du Bureau de l'Intendance G.le de Savoïe pour justifier l'ancien lit du Guiers du côté de S.t Genis. 1752		144
	Fascicolo 14 Extrait des rèponses faites par le 1er Presid.t de Savoye au sujet de quelques Ecritures qu'on lui avoit demandées concernant les droits de la maison de Savoye sur l'Entre deux Guiers 1752		145
	Fascicolo 15 Certificat du Commissaire Leger, et du S.r Crepine portant que le fief de la Commanderie des Echelles, qui s'étend dans l'Entre deux Guiers a toujours été renové par des Commissaires, et Notaires de Savoye jusqu'aux dernieres reconnoissances de 1619. 28 Ianvier 1752		146
	Fascicolo 16 Extrait du memoire dressé par M.r le Conseiller d'Etat Foncet sur les differends de Confins entre la Savoye, et la france, 2.e partie concernant la Riviere du Guiers, les Ponts d'icelle, et le territoire appellé Entre deux Guiers 1752		147
	Fascicolo 17 Volume des pieces nouvellement decouvertes concerant les droits de la Roïale Maison de Savoye sur les Terres de l'Entre deux Guiers relativement à l'ouvrage fait à ce sujet par le susd.t Conseiller, servant de supplement à celui qui a èté fait sur la même matiere en 1737 par M.r le Proc.r Gen.l. Avec l'Index suivant Index des piéces qui se contiennent dans le present Volume		148
	Fascicolo 18 Mémoires, Pièces, et Sentimens sur les Incidans, et contestations survenuës avec la France, tant paraport aux Dignes du Guiers, que des entreprises de ceux de Romagneux, précedemment au Traitè des Limites avec la France 1752 en 1760		149