Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Entre deux Guiers, Ponts et Riviere du Guiers | Fascicolo 30
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 30
Descrizione
Mazzo 9
Estremi
(fine XVI secolo - inizio XVII secolo)
Numero
-
Testo
Autres sur le fait du droit et jurisdiction de S.A.R. sur l'Eau, et Pont de Guiers au lieu de Pont Beauvoisin et des poursuites de son Procureur fiscal contre les delinquents en sa d.e jurisdiction, et en ce Cas contre Antoine Chapelain, et Complices, et particulierem.t contre George Magnin accusé d'homicide commis en la personne de Vincent Catier Sergent Ducal, soit d'avoir le d.t Magnin jetté dans la Riviere de Guiers le d.t Sergent étant sur le Pont
Classificazione
-
Unità di conservazione associate