Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Entre deux Guiers, Ponts et Riviere du Guiers | Fascicolo 18
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 18
Descrizione
Mazzo 10
Estremi
(1729)
Numero
-
Testo
Autre par lequel on prétend de prouver que dans les Endroits où la Riviere du Guier separe les deux Etats le lit en doit être commun entre la france, et la Savoye Avec un autre qui prouve le contraire, et qui conclut cependant qu'il ne convenoit point que S.M. fît proceder à la mesure des Terres de l'Entre deux Guiers, se contenant pour la conservation de ses droits à une simple protestation 1729
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 18
Descrizione
Mazzo 10
Estremi
(1729)
Numero
-
Testo
Autre par lequel on prétend de prouver que dans les Endroits où la Riviere du Guier separe les deux Etats le lit en doit être commun entre la france, et la Savoye Avec un autre qui prouve le contraire, et qui conclut cependant qu'il ne convenoit point que S.M. fît proceder à la mesure des Terres de l'Entre deux Guiers, se contenant pour la conservation de ses droits à une simple protestation 1729
Classificazione
-
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