Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Entre deux Guiers, Ponts et Riviere du Guiers | Fascicolo 15
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 15
Descrizione
Mazzo 10
Estremi
(1726, gennaio 31)
Numero
-
Testo
Autre remis par l'Ambassadeur de france afin que les Comm.res que S.M. nommera pour terminer avec ceux de france les differends pour les Digues du Rhône soient aussi autorisés à traiter des Contestations qui regardent la Riviere du Guiers conformement à un autre memoire y joint relatif à la Carte levée en 8bre 1723 du Cours de la Riviere du Guiers dépuis les Mollasses jusqu'à l'Embouchure du Rhône. 31 Ianvier 1726 Avec la réponse au susd.t memoire
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 15
Descrizione
Mazzo 10
Estremi
(1726, gennaio 31)
Numero
-
Testo
Autre remis par l'Ambassadeur de france afin que les Comm.res que S.M. nommera pour terminer avec ceux de france les differends pour les Digues du Rhône soient aussi autorisés à traiter des Contestations qui regardent la Riviere du Guiers conformement à un autre memoire y joint relatif à la Carte levée en 8bre 1723 du Cours de la Riviere du Guiers dépuis les Mollasses jusqu'à l'Embouchure du Rhône. 31 Ianvier 1726 Avec la réponse au susd.t memoire
Classificazione
-
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