Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Entre deux Guiers, Ponts et Riviere du Guiers | Fascicolo 9
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Mazzo 9
Estremi
(1532, agosto 8)
Numero
-
Testo
Acte Testimonial de l'injonction faite aux Sindics du Pont beauvoisin par le Maître au Compte Foissiaz Commissaire à ce deputé par Lettres du Duc Charles accordées à la requête des habitants du d.t lieu presenté au susd.t Com.re pour le Changement du Port du Guiers de la part de Savoye en Dauphiné, et dez le lieu où il étoit, prez de l'Eglise des Carmes du côté du Levant et prez de l'Eau du Guiers du côté du Vent et au lieu appellé la petite Vaux peruse aux fraix, et dèpens de la Comm.té du d.t lieu 8 Août 1532
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Mazzo 9
Estremi
(1532, agosto 8)
Numero
-
Testo
Acte Testimonial de l'injonction faite aux Sindics du Pont beauvoisin par le Maître au Compte Foissiaz Commissaire à ce deputé par Lettres du Duc Charles accordées à la requête des habitants du d.t lieu presenté au susd.t Com.re pour le Changement du Port du Guiers de la part de Savoye en Dauphiné, et dez le lieu où il étoit, prez de l'Eglise des Carmes du côté du Levant et prez de l'Eau du Guiers du côté du Vent et au lieu appellé la petite Vaux peruse aux fraix, et dèpens de la Comm.té du d.t lieu 8 Août 1532
Classificazione
-
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