Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Entre deux Guiers, Ponts et Riviere du Guiers | Fascicolo 4
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 4
Descrizione
Mazzo 7
Estremi
(1410, novembre 18)
Numero
-
Testo
Patentes de commission de Louis Dauphin Viennois au Gouverneur du Dauphiné de reconnoître, et terminer les differends qu'il y avoit entre le Comte de Savoye, et les Officiers du Dauphiné sur les Contraventions que ceux cy faisoient au Traité d'accord et échange qui subsistoit entre les deux Souverains pour les limites du Dauphiné, et de la Savoye. 18 9mbre 1410
Classificazione
-
Unità di conservazione associate