Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Entre deux Guiers, Ponts et Riviere du Guiers | Fascicolo 32
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 32
Descrizione
Mazzo 9
Estremi
(1602, dicembre 6)
Numero
-
Testo
Procedures faites pardevant le Presid.t Bay entre ceux d'Entre deux Guiers, et ceux du Comté d'Entremont sur le differend pour le païement des Tailles entr'eux contesté Avec son ordonnance ensuite portant que les parties se pourvoiront pardevant M.r d'Albigny pour rapporter dans la 8.e declaration sur l'observation de la pretenduë coutume alleguée par ceux d'Entre deux Guiers de ne païer aucunes Tailles les uns riere les autres. 6 Xmbre 1602
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 32
Descrizione
Mazzo 9
Estremi
(1602, dicembre 6)
Numero
-
Testo
Procedures faites pardevant le Presid.t Bay entre ceux d'Entre deux Guiers, et ceux du Comté d'Entremont sur le differend pour le païement des Tailles entr'eux contesté Avec son ordonnance ensuite portant que les parties se pourvoiront pardevant M.r d'Albigny pour rapporter dans la 8.e declaration sur l'observation de la pretenduë coutume alleguée par ceux d'Entre deux Guiers de ne païer aucunes Tailles les uns riere les autres. 6 Xmbre 1602
Classificazione
-
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