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Mazzo 9
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Acte de proteste faite par le Proc.r fiscal du Baillage de Savoye sur l'incendie commis au lieu de Chapissy par ordre des Off.rs françois des Crosiers de minieres existant au Mandement d'Entremont, sur l'apposition des Armes du Dauphiné y faite, et autres voïes de fait y commises, afin qu'ils n'aïent à prejudicier au droit, jurisdiction, et Autorité de S.A. 20 Iuin 1534
(1534, giugno 20)
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