Projet de deputation à faire par le Duc Charles Em.l de Commissaires pour regler avec ceux de france les differends élevés à l'occasion d'unBatiment que le S.r de Revol Seig.r de Pont Beauvoisin avoit fait construire au bout du Pont qui separe les deux Etats. Et pour traiter aussi des autres differends de limites avec la france