Acte de declaration pour la reconoissance d'un étranger qui en sortant de Savoïe a été arrêté par les Soldats du Corps de Garde du côté de france avec des formalités pour la consignation de part, et d'autre au bout du Pont des Echelles du côté de la france, le quel Pont qui separe les Etats de S.M. de ceux du Roy de france appartient entierement à S. d.e M.te 14 9mbre 1732