Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 3 | Fascicolo 10
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 10
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1211 - 1293, documenti in copia)
Numero
-
Testo
Caïer contenant copie autentique de divers Contracts faits entre les Evêques de Geneve, et les Comtes de Savoïe comme s'ensuit.
Lettres de l'Evêques de Geneve Bernard de requisition, et inhibition au Comte Thomas de Maurienne de ne point faire la paix sur les Regales de Geneve, et de ne point les recevoir, au Cas qu'icelles lui fussent données, attendu qu'elles appartiennent à l'Eglise de Geneve; avec la reponse faite par le d.t C.te, qu'il n'intendera jamais procés contre la d.e Eglise, ni prendra, ou recevra aucun droit d'icelle 1211.
Monition faite par Guillaume Evêque de Geneve au C.te Amé de Savoïe, et à ses Officiers pour la restitution du Chateau de l'Isle, jurisdiction temporelle de la d.e Ville, pêche du Rhône, péage du Pont du Rhône, Moulins, et autres choses appartenantes à son dit Evêché, et prétenduës occupées par le dit Comte. 13 9mbre 1289.
Autre semblable faite par le susd.t Evêque au dit Comte pour le même fait. 2 fevrier 1290.
Convention faite entre Guillaume Evêque de Geneve (...)
Classificazione
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Unità di conservazione associate