Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 11 | Fascicolo 44
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 44
Descrizione
Mazzo 11
Estremi
(1525, dicembre 10 - 1526, dicembre 30)
Numero
-
Testo
Patentes du Duc Charles de Savoïe en faveur de ses fideles Sindics, et Communauté de Geneve, par lesquelles en consideration de leur devouement, et obeïssance à son égard il les quitte de toutes les peines, auxquelles ils pourroient avoir été condamnés par ses Officiers, avec défense qu'il leur fait de les inquieter, ni leurs Conciers, et Grangers pour ce regard, ce que le Conseil du d.t Duc a promis d'observer par Arrêt d'enterinement du 30 Xmbre 1526 donné sur l'instance, et requete des d.s Sindics. 10 Xmbre 1525
Classificazione
-
Unità di conservazione associate