Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 3 | Fascicolo 45
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 45
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1610, giugno 21)
Numero
-
Testo
Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoïe qui porte que les Sujets de S.t Victor, et Chapître quoique soumis à la Souveraineté de S.A. demeureront par maniere de provision, et de Sursoïance exempts de toutes Tailles ordinaires, levées de Blod et autres extraordinaires pour regard des Biens dépendans du fief, et jurisdictiables au d.t St Victor, et Chapître tant seulement, et que la sursoïance qui concerne les XChafs des Citoïens, Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve tant pour les habitans de la Ville de Geneve tant pour les deniers ordinaires, qu'extraordinaires sera observé sans commettre abus. 21. Iuin 1610
de ces arret il paroit resulter que la Sursoïance n'est pas attachée aux Biens seulement, de S.t Victor et Chapître, mais qu'il faut encore le possesseur soit Sujet des mêmes fiefs
Classificazione
-
Unità di conservazione associate