Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria IV. Droits sur Neufchatel et Oranges | Mazzo 1 | Fascicolo 17
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 17
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1543, marzo 6)
Numero
-
Testo
Contract de Partage entre Claude de Loraine Duc de Guise Tuteur, et Curateur de François d'Orleans Duc de Longueville son petit Fils, et de François d'Orleans Marquis de Rothelin Oncle du d.t Mineur des Seigneuries, et biens à eux parvenus par Succession de la Dame Ieanne d'Hocher, où il est dit, que la Dame Charlotte d'Orleans Doüariere de Nemours ayant intentè procès pour faire valoir la donation que sa Mere lui avoit faite apres le Deces du Duc Claude son fils, du Tiers qu'elle avoit donnè à celuici, le cas de quelque condemnation en faveur de la Charlotte avenant les parties seroient tenües chacune par moitie 6. Mars 1543
Classificazione
-
Unità di conservazione associate