Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] | Reciprocité d'exemptions | Mazzo 1 | Fascicolo 32
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 32
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1739, luglio 1 - 1739, luglio 3)
Numero
-
Testo
Lettre du Marquis de Senectere Ambassadeur de France à Turin au Marquis d'Ormea, par la quelle il lui mande, que M.r Amelot lui ordonne de faire de nouvelles instances au prés de lui Ministre pour qu'il veüille bien lui donner une déclaration en forme, qui mette la Noblesse de Bugey, Bresse, et Gex aïant biens en Savoïe à couvert de toutes recherches à l'avenir au Sujet de la taille, et autres impositions, comme aussi la Noblesse du Dauphiné, qui se trouve, dit-il dans le même cas. du I.er Iuillet 1739.
Avec Copie de la reponse du 3. même mois
Classificazione
-
Unità di conservazione associate