Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Materie economiche in Materie economiche - 2 Addizione [Inventario n. 71.3] | Gabella sale della Savoia | Mazzo 3 | Fascicolo 28
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 28
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1766 - 1768)
Numero
-
Testo
Copie de la convention stipulée le 18 février et approuvée le 6 mai 1766 entre les Royales gabelles et la direction des sels de la République de Berne pour la fourniture à celle-ci de 15/m quintaux de sel des Salines de la Tarantaise ou de Conflans pour dix années consécutives avec les conditions y specifiées.
Avec un Mémoire donné au Colonel Tcharner sur la demande faite par la dite Direction pour une augmentation de fourniture de sels; plus un extrait de différens contrats qui eurent lieu avec la même République à cet égard; Copie du Mémoire présénté à S.M. concernant les contrats faits avec les Cantons de Berne et de Fribourg des sels des salines de Moûtiers; et une note des espèces en numéraire payées par les Bernois dès 1744 à tout 1768 pour prix des sels des salines de la Tarentaise. 1766 en 1768
Classificazione
-
Unità di conservazione associate