Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 1 | Fascicolo 24
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 24
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1290 - 1291)
Numero
-
Testo
Ordonnance des Archevêques de Lion, et de Vienne, et autres Arbitres y nommés sur les differens qu'il y avoit entre le Comte Amé de Savoïe, et Humbert Dauphin de Vienne pour regard d'Ambornay, S.t Iean de Bournay et de Briort, et autres questions comprises dans le Compromis entr'eux fait par la quelle il a été dit qu'avant de prononcer leur sentence, ils devroient prendre des informations sur la valeur des Choses en question, et des dommages respectivement causés, comm'aussi qu'ils devroient mettre en liberté tous les prisonniers, et que le Commerce sera libre entre les sujets d'une part, et d'autre, et qu'ils sera fait un autre Compromis sur les differens qu'il y avoit entre le d.t Comte, et la Dame Beatrix de Faucigny 1290
Autre des mêmes arbitres sur les d.s differends 1291
Classificazione
-
Unità di conservazione associate