Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 5 | Fascicolo 18
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 18
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1351, ottobre 27 - 1351, dicembre 13)
Numero
-
Testo
Traité fait à Villeneuve d'Avignon en presence du Pape Clement VI. et de divers Cardinaux entre Iean Roy de fr.ce à son nom, et de Charles Dauphin de Vienne, Philippe Duc de Bourgogne, et la Princesse Ieanne de Bourgogne, par le quel a été convenu que les Traités de paix faits entre le Comte Aymon, et le Dauphin Humbert, le Comte Amé, et le Dauphin Iean seroient mis en entiere execution par les Commissaires y nommés. 2.o Que ni le d.t Roy, les Dauphins, ni leurs successeurs pourroient à l'avenir acquerir aucunes Terres, Lieux, ni fiefs dans le Comté de Savoïe, et de même le d.t Comte, ni ses successeurs dans le Dauphiné de Vienne, ainsi qu'il est dit dans le susd.t Traité. 3.o que le d.t Roy seroit tenu de donner en échange de la Terre de Maulevrier une Terre en toute justice dans le Balliage de Sens, ou de Troyes à teneur de la donation faite au d.t Comte Amé Ayeul paternel du d.t Comte Amé VI. la quelle le d.t Comte seroit tenu reconnoître en fief du d.t Roy à la forme qu'il etois tenu (...)
Classificazione
-
Unità di conservazione associate