Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 5 | Fascicolo 19
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 19
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1351, dicembre 9)
Numero
-
Testo
Traité entre Iean Roy de france Dauphin de Vienne, et le Comte Amé fait à mediation des Cardinaux de Boulogne, et de S.t Denis, avec Iaques de Clermont Seig.r de S.t Elene du Lac, et George de Solerio Chancellier, Procureurs du d.t Comte, et l'Abbé de S.t Secar, et Robert Gally Procureurs du d.t Roy, par le quel il fût convenu. I.o Que lesTraités de Paix cy devant faits entre le Comte Aymon de Savoïe, et Humbert Dauphin de Vienne, et le Comte Amé et Iean Dauphin seroient observés avec faculté aux d.s Cardinaux de les faire accomplir en tous leurs points, et d'y faire les déclarations, et limitations necessaires
2.o Que le Roy ni ses Successeurs ne pourroient acquerir aucune Terre au Comté de Savoïe, ni de celles que le d.t Comte possedoit en l'Empire, ni le d.t Comte en acquerir en Dauphiné.
3.o Que le d.t Roy donneroit au d.t Comte en contrechange de la Terre de Maulevrier une autre Terre au Balliage de Sens, ou de Troyes, sous le même hommage auquel il étoit tenu pur celle de Mautevrier (...)
Classificazione
-
Unità di conservazione associate