Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 6 | Fascicolo 8
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 8
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1355, marzo 18)
Numero
-
Testo
Apointement pris par les Comm.res de Charles fils ainé de Iean Roy de fr.ce et du Comte Amé de Savoïe pour l'execution de la Convention faite entr'eux le 17. Mars 1354 par la quelle en suivant la paix entr'eux faite, et sans aucune innovation d'icelle ils ont convenu.
P.mo. Que les Chateaux, Terres, Lieux, et fiefs respectivem.t cedés l'un à l'autre seroient rendus, et delivrés selon la forme de la d.e paix.
2.o Que ce que dessus accompli il seroit faite la restitution de M.lle de Bourgogne, et le païement des 40/m. flor.s incontinent le jour de de quasimodo.
3.o Que d'abord faites les d.s restitutions le d.t Comte jureroit de prendre M.lle de Bourbon, et d'accomplir le mariage avec elle, et feroit la reconnoissance de son homage au Roy, et au Dauphin selon la teneur de la d.e paix.
4.o Que le d.t Comte mettroit en depos entre les mains de est.r de Valentinois les Chateaux es lieud devoyron Cournon Avenieres Bastie d'Albi es de Dolomieu pour les garden au nom du d.t Comte (...)
Classificazione
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Unità di conservazione associate