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Sei in ARCHIVI:  Sezioni Riunite  | Camera dei conti | Camera dei conti di Savoia | Inventario 94 - Inventaire des verbaux et procés à l'instance du procureur patrimonial pour echeutes des biens par droit batardise, d'illegitimation, de lese maieste

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Contiene

	Foglio 1 - Inventaire des verbaux et procés à l'instance du procureur patrimonial pour echeutes des biens, meubles et immeubles delaissés par les bastards et illegitimes et autres par droit de felonie, perfidie et crimes de leze majesté	1379010101/01/1379	1576123131/12/1576
	Foglio 16 - Remontrances, lettres et autres actes du procureur patrimonial contre les tresoriers, gabelliers et autres comptables pour les obliger de rendre compte de leur adminstration	1331010101/01/1331	1684123131/12/1684
	Foglio 19 - Remontrances, lettres, arrets, conclusions et autres actes pour le sieur procureur patrimonial iouchant les echeutes de divers biens faute du payement des laods, servis, passation de reconnoissance, prestation d'hommages, et fidelité commise...	1334010101/01/1334	1719123131/12/1719