Fascicolo 14

Fascicolo

(1528, maggio 1)

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Traité de Ligue, et Confederation entre le susd.t Duc de Sav.e Philippe de la Place Evêque de Sion, et les deputés de la d.e Ville, et des sept dizains du Païs de Valley à durer 101 Ans par lequel ils ont établi une bonne amitié, et liberté de Commerce entre les Sujets respectifs promis de ne donner aide ni secours à aucun qui voudroit leur damnifier, de ne point accorder aucune Bourgeoisie aux sujets d'une partie, et de l'autre, et specialement à ceux des Villes de Geneve, et de Lausane, de ne point accepter aucune querelle, ni actions de l'une contre l'autre Ville, et leurs Sujets, que les demandeurs devroient suivre la jurisdiction soit Tribunal des defendeurs, et de ne point favoriser les Rebelles. 1.er May 1528. Convention faite le même jour, par laquelle le d.t Duc s'est obligé de faire remettre les reconnoissances vieilles des Païs possedés par les d.s Vallaisans; que quant à la pêche du Rhône seroient observées les anciennes Coûtumes (...)

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(1528, maggio 1)

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Traité de Ligue, et Confederation entre le susd.t Duc de Sav.e Philippe de la Place Evêque de Sion, et les deputés de la d.e Ville, et des sept dizains du Païs de Valley à durer 101 Ans par lequel ils ont établi une bonne amitié, et liberté de Commerce entre les Sujets respectifs promis de ne donner aide ni secours à aucun qui voudroit leur damnifier, de ne point accorder aucune Bourgeoisie aux sujets d'une partie, et de l'autre, et specialement à ceux des Villes de Geneve, et de Lausane, de ne point accepter aucune querelle, ni actions de l'une contre l'autre Ville, et leurs Sujets, que les demandeurs devroient suivre la jurisdiction soit Tribunal des defendeurs, et de ne point favoriser les Rebelles. 1.er May 1528. Convention faite le même jour, par laquelle le d.t Duc s'est obligé de faire remettre les reconnoissances vieilles des Païs possedés par les d.s Vallaisans; que quant à la pêche du Rhône seroient observées les anciennes Coûtumes (...)

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