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Deux Patentes du Duc Victor Amè I.er par les quelles il mande aux Senat, et Chambre des Comptes de prendre l'entiére connoissance des Procès qu'il conviendra intenter de la part du Duc de Genevois, pour les Terres appanagèes, qui ont êtè alienèes engagèes, ou autrement contractèes par ses Predecesseur 3. 9mbre 1633
