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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  -> Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] -> Categoria II. Appanage à Philippe de Savoie -> Mazzo 16

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Memorial de trois articles presentè au Duc Victor Amé I.er par Madame de Nemours à fin d'obtenir I.o La sursoiance pour le Duc de Genevois son Fils pour se porter à rendre en Personne la foy, et Hommage jusqu'à ce qu'il êut accompl l'age de 18. ans, 2.do la Confirmation de tous les droits d'appanage, et concessions faites à ses Predecesseurs, 3.o pour obtenir un'Ordre aux Senat, et Chambre des Comptes pour la reunion du Domaine de Genevois, Faussignyj et autres Terres appanageès. Avec les reponses favorables à côtè du d.t Duc Victor Amè I.er 3. 9mbre 1633		1
	Fascicolo 2 Lettres Patentes du Duc Victor Amè I.er par les quelles il Ordonne au Senat, et à la Chambre des Comptes de Savoye de faire exactement observer les 8. Articles contenus dans le memoire qui lui avoit êtè presentè par la Duchèsse de Nemours en qualitè de Tutrice de Loüis Duc de Genevois, et de Nemours concernant la justice, et ses Officiers riere le Duché de Genevois, et autres Terres de son Appanage 3. 9mbre 1633. Avec l'Original du dit Memoire, et des Lettres de Iussion d'enteriner les susdites provisions, et les verifications du Senat, et Chambre des Comptes		2
	Fascicolo 3 Note des Alienations faites des Terres deppendantes du Duchè de Genevois par les Ducs de Genevois, et de Nemours		3
	Fascicolo 4 Deux Patentes du Duc Victor Amè I.er par les quelles il mande aux Senat, et Chambre des Comptes de prendre l'entiére connoissance des Procès qu'il conviendra intenter de la part du Duc de Genevois, pour les Terres appanagèes, qui ont êtè alienèes engagèes, ou autrement contractèes par ses Predecesseur 3. 9mbre 1633		4
	Fascicolo 5 Consultation d'un Avocat de Paris sur la reunion au Domaine du Duchè de Genevois, et des Baronnies de Faussignj, et de Beaufort, des Terres, qui en avoient ête alienées 1633		5
	Fascicolo 6 Livre contenant une Copie authentique de l'acte de Tutèlle des personnes, et biens de Loüis, Charles Amè, et Henrÿ Enfans mineurs de feu Henrÿ de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours en la Persone de la Dame Anne de Loraine Veuve du d.t Henrÿ leur Mere, l'Enrêgitrement du d.t Acte, la sursceance de la Foy, et hommage pour le Duchè de Genevois, et autres concessions obtenuës par la d.te Dame à l'occasion de son voiàge en Piemont, en faveur de ses d.ts Enfans 1633 et 1634		6
	Fascicolo 7 Registre des Deliberations du Conseil de Madàme la Duchèsse de Nemours, et d'Aumale Tutrice de ses Enfans, oû il est Traitè de toutes les affaires qu'on avoit à poursuivre pour les interêts des Finances de ses d.ts Enfans 1633 en 1635		7
	Fascicolo 8 Memoires presentés par Madame la Duchèsse de Nemours touchant le titre de Monseigneur, dont le Senat de Savoye vouloit priver le Duc de Nemours son Fils dans le Terres de son appanages la qualitè de Monseigneur qu'il contestoit au Conseil, et Chambre des Comptes de Genevois, et le droit de faire porter la baguette devant eux. Il y a aussi une lettre du Duc Charles Emanuel au dit Senat du 23. juillet 1601. en faveur du Senateur Faure du depuis P.er President pour le faire jouir de ses gages ordinaires 1634		8
	Fascicolo 9 Copie de Dèclaration, et offres de Madame la Duchèsse de Nemours et de Genevois à ceux qui ont par alienations, ventes, engagemens du parts, et portions du Domaine, et appanage de Genevois, Faussignj, et Beaufort de leur paier des à présent argent comptant le fieri du Capital des Sommes en vertù des quelles ils possedent les dites terres dependantes de l'Appanage, et ce pour toutes choses généralment quelconques qu'ils pourroient pretendre afin de reünir parce moien toutes ces portions à l'ancien Domaine de Genevois, Faussigni, et Beaufort 18. May 1634		9
	Fascicolo 10 Representations faite a S.A.R. par Madame la Duchèsse de Nemours pour avoir le Pais à son Entrèe solemnèlle dans la Ville d'Annessy. 1634		10
	Fascicolo 11 Lettres, et Memoires pour la reunion à l'Appanage du Duc de Genevois des Domaines, et Fiefs alienès par ses Ancêtrès 1634 en 1637		11
	Fascicolo 12 Copie authentique d'arrêt du Conseil d'Etat de France par le quel S.A. de Nemours à etè maintenüe en la possession, et jouissance des francs fiefs, et nouveau acquets, et d'accorder au Roturiers lettres de capacitè dans les Terres dependantes de son Appanage sizés en Beugey 28. 9mbre 1637		12
	Fascicolo 13 Lettres Patentes imprimeès du Roy, par les quelles il accorde à Loüis de Savoie Duc de Nemours, de Genevois, et d'Aumale l'administration de tous ses biens sous l'auctoritè des S.rs de la Nauve, et lui remit le droit de gardenoble appartenant à S.M. 25. Fevrier 1638		13
	Fascicolo 14 Memoire presentè par Anne de Loraine Duchèsse de Genevois, et de Nemours a Madame Roïale à fin d'obtenir provision pour la reunion du Domaine alienè par les Predecesseurs du Duc de Genevois, et pour obtenir une prorogation à prêter la Foy, et Hommage pour les Terres appanagèes au Duc de Genevois son fils. Avec les reponses de Madame Roïale 1638		14
	Fascicolo 15 Memoire des Meubles retenus par Loüis de Savoie Inventoriès dans l'Inventaire de 1633. faite après le decès d'Henry de Savoie Duc de Nemours 1638		15
	Fascicolo 17 Lettres Patentes de Madame Chrêtienne de France Duchèsse de Savoye, par les quelles elle confirme en faveur de Loüis de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours, et de ses Legitimes Successeurs tous les Droits d'Appanagès, et des concessions faites par les Predecesseurs de S.A.R. Monsieur son Fils à Ceux du dit Duc Loüis, Avec la verification de la Chambre 18. Avril 1638		16
	Fascicolo 18 Etât, et Ordre, que le Duc de Nemours entend êtrè observè dans la Maison. Avec le Rolle des personnes ordinaires de sa suite 1640		18
	Fascicolo 19 Etât des Revenus, et Charges du Duchè de Genevois, et des gages, pensions, et aumones paies par le Duc de Genevois 1640. Avec un Compte Sommaire tant de l'Ordinaire que extraordinaire de la même annèe		19
	Fascicolo 20 Lettres Patentes de Madame Chrêtienne de France Duchèsse de Savoie, par les quelles elle accorde à Charles Amè Duc de Genevois, et de Nemours le terme de trois ans pour se presenter en personne, et rendre à S.A.R. la foy, et Hommage, qu'il lui devoit à cause du Duchè de Genevois, et des Terres de son Appanage. Avec les Arrêts de Verification du Senat, et de la Chambre des Comptes Et le Memorial presentè à cette occasion, 16. 9mbre 1641		20