Testo
Copie authentique d'arrêt du Conseil d'Etat de France par le quel S.A. de Nemours à etè maintenüe en la possession, et jouissance des francs fiefs, et nouveau acquets, et d'accorder au Roturiers lettres de capacitè dans les Terres dependantes de son Appanage sizés en Beugey 28. 9mbre 1637
