Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Materie ecclesiastiche per categorie [Inventario n. 79.2] | Categoria 15. Usi di Savoia | Mazzo 1 | Fascicolo 2
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 2
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1518, settembre 4 - 1518, settembre 11)
Numero
-
Testo
Ordre d'Amé Berut Evêque d'Aoste à ses Officiers de ne permettre aux Officiers Seculiers de se saisir des bénéfices Ecclésiastiques vacants de sa Diocése. 4. septembre 1518.
Contr'ordre du Duc Charles à ses Officiers d'obeïr au susdit ordre, ainsi de la faire revoquer sous peine de la reduction du temporel du dit Evêque, comme aussi de faire reduire sous la main Royale tous les bénéfices vacant, et qui vaqueront dans le dit Duché d'Aoste. 11. 7.mbre 1518
Classificazione
-
Unità di conservazione associate