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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Materie ecclesiastiche per categorie [Inventario n. 79.2] | Categoria 15. Usi di Savoia | Mazzo 1

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Patentes du Duc Amé de députation de Nicod Festi pour appeller à son nom au Saint Siége des lettres obtenues par l'Archevêque de Lyon du Concil de Bâle conte son Procureur Général de Bresse. 27. aôut 1437		1
	Fascicolo 2 Ordre d'Amé Berut Evêque d'Aoste à ses Officiers de ne permettre aux Officiers Seculiers de se saisir des bénéfices Ecclésiastiques vacants de sa Diocése. 4. septembre 1518. Contr'ordre du Duc Charles à ses Officiers d'obeïr au susdit ordre, ainsi de la faire revoquer sous peine de la reduction du temporel du dit Evêque, comme aussi de faire reduire sous la main Royale tous les bénéfices vacant, et qui vaqueront dans le dit Duché d'Aoste. 11. 7.mbre 1518		2
	Fascicolo 3 Plusieurs extraits d'arrêts du Sénat de Savoye sur le possessoire des bénéfices. Sur les appellations, comme d'abus. Sur la fulmination, et exécution des bulles, et autres provisions venans des Cours Etrangéres. Sur la qualité de Prince de Maurienne prise par l'Evêque de cette Province. Et sur le prétendu droit de l'Archevêque de Vienne de connoître en cause d'apel des jugements, et décret rendus par l'Evêque de Grenoble, sans, que d'iceux on puisse appeller à Rome immédiatement. 1540. en 1715		3
	Fascicolo 4 Avis du Sénat à S. A. R. sur le fait de la publication de la bulle in coena Domini poursuivie par le Nonce du Pape auprès de S. d.e A. R., et la quelle le dit Magistrat de Savoye ne voulût permettre dans ce Duché pour être préjudiciale au spirituel, et au temporel. 8. janvier 1574. Ensemble un memoire envoyé par le Sénateur Bonaud concernant la dite bulle in coena Domini, et l'èdit des tailles du. 30. X.mbre 1635		4