Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Materie ecclesiastiche per categorie [Inventario n. 79.2] | Categoria 15. Usi di Savoia | Mazzo 1 | Fascicolo 3
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1540 - 1715)
Numero
-
Testo
Plusieurs extraits d'arrêts du Sénat de Savoye sur le possessoire des bénéfices. Sur les appellations, comme d'abus. Sur la fulmination, et exécution des bulles, et autres provisions venans des Cours Etrangéres. Sur la qualité de Prince de Maurienne prise par l'Evêque de cette Province.
Et sur le prétendu droit de l'Archevêque de Vienne de connoître en cause d'apel des jugements, et décret rendus par l'Evêque de Grenoble, sans, que d'iceux on puisse appeller à Rome immédiatement. 1540. en 1715
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1540 - 1715)
Numero
-
Testo
Plusieurs extraits d'arrêts du Sénat de Savoye sur le possessoire des bénéfices. Sur les appellations, comme d'abus. Sur la fulmination, et exécution des bulles, et autres provisions venans des Cours Etrangéres. Sur la qualité de Prince de Maurienne prise par l'Evêque de cette Province.
Et sur le prétendu droit de l'Archevêque de Vienne de connoître en cause d'apel des jugements, et décret rendus par l'Evêque de Grenoble, sans, que d'iceux on puisse appeller à Rome immédiatement. 1540. en 1715
Classificazione
-
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