Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Contestations entre le Duche d'Aoste et la Republique de Valley in Paesi [Inventario n. 10] | Categoria prima | Mazzo 1 | Fascicolo 25
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 25
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1725, novembre 12)
Numero
-
Testo
Lettre ecrite aux Deputés de Valley par ceux de S.M. pour leur communiquer l'art. 37 de l'Edit du 14 Ianvier 1720 qui y est joint, à l'égard de l'Exemption de la Traite foraine en faveur des Vallesans, avec des reflexions, et les sentimens de S.M. sur la pretenduë exaction de la Doüane pour ce qui de Valley passoit en Savoïe 12 9bre 1725.
Avec d'autres lettres des Deputés de S.M. relatives aux Conferences de Thonon
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 25
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1725, novembre 12)
Numero
-
Testo
Lettre ecrite aux Deputés de Valley par ceux de S.M. pour leur communiquer l'art. 37 de l'Edit du 14 Ianvier 1720 qui y est joint, à l'égard de l'Exemption de la Traite foraine en faveur des Vallesans, avec des reflexions, et les sentimens de S.M. sur la pretenduë exaction de la Doüane pour ce qui de Valley passoit en Savoïe 12 9bre 1725.
Avec d'autres lettres des Deputés de S.M. relatives aux Conferences de Thonon
Classificazione
-
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